Un employé est victime d'un accident

L’employé est obligatoirement assuré contre les accidents du travail. S’il travaille au moins huit heures par semaine, il est également assuré contre les accidents non professionnels. L’employeur informe l’assureur compétent de l’accident. Il s’agit de la CNA pour les entreprises qui lui sont affiliées, des compagnies d’assurance privées, des caisses d’assurance-accidents publiques et des caisses maladie reconnues.

Quelles sont les prestations de l’assurance-accidents ?

L’assurance-accidents verse une indemnité journalière pour chaque jour civil à partir du 3e jour qui suit l’accident. Cette indemnité s’élève à 80 % du revenu assuré lorsqu’il y a incapacité de travail totale.

Par ailleurs, l’assurance-accidents finance le traitement médical et, le cas échéant, une rente d’invalidité. De même, elle peut verser une indemnité pour atteinte à l’intégrité, une allocation pour impotence ou une rente de survivants en cas de décès.

Qui perçoit l’indemnité ?

L’indemnité journalière de 80 % du revenu assuré est versée par l’assurance-accidents. L’employeur est tenu de reverser au minimum ce pourcentage à l’employé accidenté. Cette indemnité journalière n’est pas soumise à l’AVS.

Incapacité de travail de longue durée

En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’employé est généralement exempté de cotisation au bout de trois mois par les caisses de pension. L’employeur informe la caisse de pension de l’accident.

Aucune déclaration particulière ne doit être faite pour les autres assurances sociales ; les cotisations sont revues à la fin de l’année en fonction des salaires versés. Par ailleurs, une absence d’activité de longue durée peut avoir des répercussions au niveau de l’AVS. De ce fait, il est recommandé à l’employé de se renseigner auprès de la caisse de compensation.

Est-il possible de licencier une personne victime d’un accident ?

L’employé qui se retrouve dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident est protégé contre le licenciement, comme en cas de maladie ou de grossesse. La protection légale contre le licenciement est de 30 jours pour les rapports de travail ayant duré moins d’un an, après la période d’essai, de 90 jours de la 2e à la 5e année de service et de 180 jours à partir de la 6e année de service. Passé ce délai, l’employé peut être licencié même s’il est encore dans l’incapacité de travailler.

Soutien de l’AI à la réinsertion

S’il semble qu’un collaborateur risque de se retrouver longtemps en incapacité de travail à la suite d’un accident, n’hésitez pas à vous adresser à votre office AI.

Dernière modification 13.12.2018

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