AVS/AI/APG : obligatoires pour tout le monde
Indépendamment de votre statut de salarié ou d’indépendant, vous êtes assuré auprès de l’AVS, de l’AI et des APG. Vous payez des cotisations qui sont fonction de votre salaire ou de votre revenu commercial. Vous avez également droit aux allocations familiales en vertu de la LAFam, pour autant que vous remplissiez les conditions d’octroi.
Où êtes-vous assuré en tant que propriétaire d’une SA ou d’une Sàrl ?
Les SA et les Sàrl sont des personnes morales. Même si vous détenez tout le capital, vous travaillez sur la base d’un contrat d’engagement et n’êtes donc pas indépendant. Il vous faut donc souscrire une assurance-accidents, obligatoire, et prévoir une prévoyance professionnelle (caisse de pension) en plus des assurances AVS/AI/APG. Vous devez également payer les cotisations de l’assurance-chômage.
Où pouvez-vous vous assurer à titre facultatif ?
Si vous travaillez comme indépendant, vous pouvez souscrire facultativement une assurance-accidents et, dans certaines conditions, prévoir une prévoyance professionnelle.
Vous pouvez aussi, indépendamment de votre statut, conclure une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour les arrêts de travail dus à une maladie. De même, quel que soit votre statut, vous pouvez verser des contributions fiscalement déductibles au 3e pilier (pilier 3a). Les montants que les personnes déjà affiliées à une caisse de pension peuvent verser au 3e pilier sont moins élevés.
Restrictions concernant l’assurance-chômage
Même si vous touchez un salaire, il se peut que vous n’ayez pas droit à une indemnité de l’assurance-chômage. Si votre entreprise traverse des difficultés et que vous devez réduire votre volume de travail ou encore que vous vous retrouvez au chômage, il vous faut tenir compte des points suivants : aussi longtemps que l’entreprise n’est pas liquidée et que vous en restez l’organe dirigeant (par exemple en tant que membre du conseil d’administration ou associé indéfiniment responsable), vous n’avez droit ni à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, ni à une indemnité pour intempéries, ni à l’indemnité de chômage en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Votre position assimilable à celle d’un employeur ne vous donne pas non plus droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Le droit à une prestation de l’assurance-chômage présuppose que votre entreprise ait été liquidée ou que vous n’ayez plus aucune responsabilité dans sa gestion, ou ne puissiez prendre d’une autre manière des décisions fondamentales pour l’entreprise ou les influencer notablement.
