Rapport annuel 2022 sur les assurances sociales selon l'art. 76 LPGA (PDF, 2 MB, 22.09.2023)Approuvé par le Conseil fédéral le 22 septembre 2023
Rapport annuel 2021 sur les assurances sociales selon l’art. 76 LPGA (PDF, 3 MB, 17.08.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 17 août 2022
Rapport annuel 2020 sur les assurances sociales selon l’art. 76 LPGA (PDF, 3 MB, 23.06.2021)Approuvé par le Conseil fédéral le 23 juin 2021
Rapport annuel 2019 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 26 août 2020
Rapport annuel 2018 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 2 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 21 juin 2019
Rapport annuel 2017 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 27 juin 2018
Rapport annuel 2016 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 5 juillet 2017
Rapport annuel 2015 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 29 juin 2016
Rapport annuel 2014 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 24 juin 2015
Rapport annuel 2013 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 25 juin 2014
Rapport annuel 2012 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 1 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 21 août 2013
Rapport annuel 2011 sur les assurances sociales selon l'article 76 LPGA (PDF, 2 MB, 31.05.2022)Approuvé par le Conseil fédéral le 27 juin 2012
Dernière modification 22.09.2023
