Les travaux de recherche mis au concours par l'OFAS sont annoncés ici. Les offres peuvent être soumises dans les délais indiqués.
Principes pour les appels d’offres de l’OFAS
L’OFAS souhaite encourager dans ses projets la diversité des approches et des méthodes. Dans la collaboration avec ses mandataires, il entend accroître la diversification, l’interdisciplinarité et la représentativité proportionnelle des régions linguistiques. C’est pourquoi l’OFAS soutient la collaboration entre des instituts de recherche de régions linguistiques différentes ou actifs dans des disciplines distinctes. Pour cela, il importe que les questions de coordination et de responsabilité soient clairement réglées (interlocuteur, direction du projet, etc.).
Conséquences d’une prévoyance vieillesse indépendante de l’état civil
But du projet:
Actuellement, l’état civil de l’assuré joue un rôle important dans la prévoyance vieillesse. La conclusion d’un mariage, mais aussi sa dissolution pour cause de décès ou de divorce ont différentes conséquences sur cette dernière. L’OFAS met au concours cette étude en réponse au postulat du Groupe libéral-radical «Conséquences d'une prévoyance vieillesse indépendante de l'état civil?» (21.4430). Au niveau systémique, il s’agit d’examiner les effets à moyen terme sur le 1er pilier, les autres assurances sociales et la collectivité ainsi que sur l’économie et la société. Au niveau individuel, elle exposera les conséquences qu’aurait cette réforme sur le montant des rentes du 1er et du 2e pilier. Alors que l’impact à moyen terme (jusqu’en 2040) doit être quantifié, les conséquences à long terme (jusqu’en 2070) feront l’objet d’une analyse qualitative.
| Dernier délai pour la remise des offres: |
04.06.2023 |
| Début du projet: |
22.06.2023 |
| Fin du projet: |
30.04.2024 |
| Adresse |
Office fédéral des assurances sociales
Enregistrement
Effingerstrasse 20
3003 Berne |
| Renseignements: |
Christelle Bourgeois
Courriel: christelle.bourgeois@bsv.admin.ch
Tél.: +41 (0)58 465 37 89 Philipp Rohrbach
E-Mail: philipp.rohrbach@bsv.admin.ch
Tel.: +41 (0)58 462 42 32 Ilka Steiner
Courriel: ilka.steiner@bsv.admin.ch
Tél.: +41 (0)58 483 94 31 |
