Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » - Votation populaire du 5 juin 2016

L’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » a été déposée le 4 octobre 2013, avec 126 408 signatures valables, par un groupe indépendant des partis politiques et neutre sur le plan confessionnel. Le Conseil fédéral et le Parlement se sont prononcés contre cette initiative.

L’initiative demande un ajout dans la Constitution fédérale qui confie à la Confédération la tâche d’instaurer un revenu de base inconditionnel. L’État verserait ainsi un certain montant à l’ensemble des habitants du pays, quels que soient leur salaire et leur fortune. Chacun recevrait ce montant, sans devoir remplir de conditions. L’objectif est que toute personne puisse mener une existence digne et participer à la vie publique, qu’elle ait un travail rémunéré ou non. L’initiative ne se prononce ni sur le financement ni sur le montant du revenu de base ; ce serait au Parlement, voire au peuple lors d’une nouvelle votation, de les définir si l’initiative était acceptée.

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils sont convaincus que l’instauration du revenu de base inconditionnel affaiblirait l’économie du pays et le système de sécurité sociale. Des économies drastiques ou de fortes hausses d’impôts seraient en outre nécessaires pour financer le revenu de base.

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Dernière modification 08.04.2016

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