Votations

Vous trouverez réunies ici une liste des votations depuis 2006 dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales.

Réforme de la prévoyance professionnelle (Réforme LPP) – Votation populaire du 22 septembre 2024

Deux initiatives populaires sur la prévoyance vieillesse - Votation populaire du 3 mars 2024

AVS 21 - Votation populaire du 25 septembre 2022

Congé de paternité - Votation populaire du 27 septembre 2020

Surveillance des assurés - Votation populaire du 25 novembre 2018

Financement additionnel de l'AVS / Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 - Votation populaire du 24 septembre 2017

Initiative populaire fédérale « AVSplus : pour une AVS forte » : Votation populaire du 25 septembre 2016

Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » - Votation populaire du 5 juin 2016

Article constitutionnel sur la politique familiale - Votation populaire fédérale du 3 mars 2013

Prévoyance professionnelle : adaptation du taux de conversion minimal – Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Financement additionnel de l’AI - Votation populaire fédérale du 27 septembre 2009

Initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible" - Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

5e révision de l'AI - Votation populaire du 17 juin 2007

Loi fédérale sur les allocations familiales - Votation populaire du 26 novembre 2006

Informations complémentaires

Liens

Votations: aperçu (admin.ch)

Dernière modification 18.07.2024