Messages

Messages concernant des projets législatifs relevant de la compétence de l’OFAS depuis 2014. Dans un message, le Conseil fédéral commente à l’intention de l’Assemblée fédérale sa proposition de décision ou d’acte législatif.

25.035 - Message concernant l’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»

24.078 - Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance‑vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

24.070 - Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations d’aide et d’assistance à domicile)

24.066 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

23.067 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans les APG)

23.050 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales

23.016 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes au renchérissement)

22.057 - Message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie

22.054 - Message concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

22.043 - Message concernant l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

22.032 - Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni

22.018 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

21.058 - Message concernant l’approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

20.089 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme LPP 21)

20.069 - Message concernant la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

20.056 - Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale)

20.047 - Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

• 19.080 - Message concernant la révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
• 19.057 - Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
• 19.051 - Message concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
• 19.050 - Message relatif à la stabilisation de l’AVS (AVS 21)
• 19.027 - Message concernant la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
• 18.092 - Message relatif à la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital)
• 18.091 - Message concernant la modification de la loi sur les allocations familiales
• 18.086 - Botschaft zur Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Kosovo über soziale Sicherheit
• 18.029 - Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
• 17.022 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
• 16.065 – Modification de la loi sur les prestations complémentaires (Réforme des PC)
• 16.055 – Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
• 16.018 – Convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine
• 15.087 – Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
• 15.018 – Modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l’assuré)
• 14.098 – Modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC, montants maximaux pris en compte au titre du loyer
• 14.088 – Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
• 14.087 – Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
• 14.075 – Convention de sécurité sociale avec le Brésil
• 14.058 – Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
• 14.044 – Convention de sécurité sociale avec la Corée
• 14.017 – Convention de sécurité sociale avec l’Uruguay

Dernière modification 15.05.2025