Vous trouverez réunies ici les procédures de consultation dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales.
Procédures prévues
La Chancellerie fédérale, d’entente avec les départements, établit tous les six mois la liste des procédures de consultation et des auditions prévues. Cette liste est portée à la connaissance du Conseil fédéral et des bureaux des Chambres, transmise aux groupes et aux médias intéressés, et publiée sur Intranet et Internet. Elle se base sur les indications fournies par les départements.
Procédures en cours
Jusqu’à l’expiration du délai prévu, les consultations et les auditions sont publiées sur le site Internet suivant :
Procédures terminées
Les avis exprimés dans le cadre d’une procédure de consultation sont accessibles au public au terme de la consultation. Leur publication est assurée par la Chancellerie fédérale :
Dernière modification 28.11.2024
