Oui à l’initiative pour une 13e rente AVS

Le peuple suisse a dit oui à l’initiative pour une 13e rente AVS lors de la votation du 3 mars 2024. L’initiative dite des rentes a été rejetée.

13^e rente dès 2026

L’acceptation de l’initiative pour une 13^e  rente AVS correspond à une augmentation de la rente annuelle de 8,3 % qui prendra effet à partir de 2026. Le droit aux prestations complémentaires (PC) reste le même, ce qui veut dire que toutes les personnes à la retraite toucheront davantage, même celles aux PC.

Cette hausse concerne seulement les rentes de vieillesse de l’AVS. Les autres rentes, c’est-à-dire les rentes de survivants aux veuves, veufs, orphelins ainsi que les rentes de l’assurance-invalidité (AI) continueront d’être versées douze fois par an, selon le texte de l’initiative.

Mise en œuvre à clarifier

Comme l’initiative ne précise pas comment les coûts supplémentaires de près de 5 milliards de francs devront être couverts, il appartiendra au Parlement de décider comment régler le financement. Les options possibles sont une augmentation des cotisations salariales, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une autre source de financement ou un mélange de différentes options.

Lien vers le dossier «Mise en oeuvre de I'initiative pour une 13e rente AVS»

Besoin de réformes

Plusieurs mesures pour stabiliser les finances de l’AVS ont été prises ces dernières années. En 2020, les cotisations salariales et la contribution de la Confédération à l’AVS ont ainsi été augmentées ; en 2024, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a également été relevée en faveur de l’AVS et d’ici à 2028, l’âge de la retraite des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans. Ces réformes ont été acceptées par le peuple en 2019 et 2022. Grâce à elles, l’AVS devrait maintenir son équilibre financier jusqu’en 2030 environ.

Pour la période qui suivra, le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral d’élaborer une nouvelle réforme. Le Conseil fédéral va prochainement décider comment concilier cette réforme avec la mise en œuvre de la 13^e rente AVS.

Dernière modification 06.05.2024