Les dépenses de l’AVS vont fortement augmenter dans les dix prochaines années en raison du vieillissement de la population et de l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom. Le Conseil fédéral veut faire face à cette hausse en augmentant les recettes de l’AVS via les sources de financement actuelles. Il entend également adapter l’AVS à l’évolution sociale et économique en favorisant l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence.
Malgré les réformes déjà entreprises, l’évolution démographique continue de représenter un défi pour les finances de l’AVS. Le Conseil fédéral estime essentiel de développer un projet qui tienne compte de l’évolution de la société à court, moyen et plus long terme. La motion 21.3462 CSSS-N « Mandat concernant la prochaine réforme de l’AVS » charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement jusqu’au 31 décembre 2026 un nouveau projet de stabilisation de l’AVS pour 2030-2040. Pour que la prochaine réforme puisse déployer ses effets à cet horizon, le Conseil fédéral a défini les objectifs et les orientations du projet AVS 2030, qui consistent à stabiliser et moderniser l’AVS, garantir le niveau des rentes, répartir solidairement les coûts de l’évolution démographique et rendre le travail au-delà de l’âge de référence plus attractif.
Démographie
Ces prochaines années, les dernières personnes nées pendant le baby-boom atteindront l'âge de référence. Actuellement, près de 2,5 millions de personnes perçoivent une rente AVS. En 2030, elles seront selon les estimations 2,8 millions et en 2035, 3 millions. Parallèlement, la croissance de la population active demeure modeste. Le ratio des personnes en âge de travailler pour chaque retraité va continuer de se détériorer. Bien que les cotisations à l’AVS aient augmenté au cours des dernières décennies – en raison de la progression de la masse salariale –, elles ne permettront pas de compenser la hausse des dépenses de l’AVS due à la démographie.
Le besoin de financement augmente
Le besoin de financement de l’AVS varie en fonction de différents facteurs : d'une part du moment où la 13e rente AVS sera financée et d'autre part de plusieurs projets législatifs en cours (rentes de survivants, initiative du Centre sur des rentes AVS équitables pour les couples mariés). Selon les estimations actuelles qui sont basées sur le compte d’exploitation 2023, si aucune mesure n’est prise, l’AVS devrait afficher un déficit de répartition d’environ 2,5 milliards de francs en 2030 et de 5,7 milliards en 2040. Si le peuple et le Parlement acceptent de financer la 13e rente AVS comme le propose le Conseil fédéral, le besoin de financement annuel se réduira à environ 500 millions de francs en 2030 et à 4 milliards en 2040.
Augmenter les recettes et favoriser l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence
Pour garantir le financement de l’AVS pour la période 2030 à 2040, le Conseil fédéral veut augmenter les recettes de l’AVS via les sources de financement actuelles. Il charge le DFI d’examiner différentes mesures, avec la possibilité de les limiter dans le temps, pour couvrir la période critique durant laquelle la pression des baby-boomers sur les finances de l'AVS est la plus forte. Le Conseil fédéral souhaite en outre examiner un mécanisme d’intervention en cas de déterioration de la situation financière de l’AVS et dans les cas où les décisions politiques n’interviendraient pas à temps. Le Conseil fédéral entend également favoriser l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence. A cette fin, il envisage de supprimer l’âge maximal de 70 ans dans l’AVS, de relever la franchise de cotisation et de rendre la retraite anticipée moins attractive. Ces mesures permettraient de répondre aux besoins en main d’œuvre de l’économie et d’inciter à l’emploi.
Afin d’adapter l’AVS à l’évolution de la société, des mesures portant sur les prestations et sur les cotisations seront analysées. Il pourrait s’agir, par exemple, d’attribuer individuellement les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance ou de combattre les abus liés aux dividendes qui ne sont pas soumis à cotisation. Le Conseil fédéral a également chargé le DFI d'examiner comment promouvoir la numérisation et améliorer la base de données pour les réformes futures. Le Conseil fédéral va évaluer ces différentes pistes avant de décider lesquelles intégrer à la réforme. Il présentera ses lignes directrices pour AVS 2030 à l’automne 2025, avant de les soumettre à une consultation publique jusqu’au début de l’année 2026.
Augmenter l’âge de référence pas à l'ordre du jour de l'actuelle réforme
Le Conseil fédéral n’envisage pas d’augmenter l’âge de référence dans le cadre de la réforme AVS 2030. Le peuple s’est en effet prononcé clairement en 2024 contre une telle augmentation. De plus, un relèvement généralisé de l’âge de référence nécessiterait une longue période de transition ainsi que des mesures de compensation, si bien que les répercussions sur les finances de l’AVS n’interviendraient pas suffisamment rapidement pour garantir le financement de l’AVS durant la phase critique. Le Conseil fédéral va toutefois approfondir la réflexion, afin de déterminer à quelles conditions une augmentation de l’âge de référence pourrait être envisagée et si la prévoyance peut être rendue indépendante de l’état civil. Il prévoit de discuter ces questions dans le cadre de la prochaine réforme et sur la base de données documentées. Le Conseil fédéral renonce également à introduire de nouvelles sources de financement comme une taxe sur les transactions financières, une imposition sur les successions ou un impôt sur les gains immobiliers et entend se concentrer sur les sources de financement actuelles.
Dernière modification 15.05.2025
