Prévoyance professionnelle : adaptation du taux de conversion minimal – Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

72,7 % des votants se sont exprimés le 7 mars 2010 contre l’adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

Le taux de conversion minimal permet de calculer les rentes versées par les caisses de pensions. Le projet prévoyait d’adapter progressivement ce taux pour les nouvelles rentes jusqu’à ce qu’il atteigne 6,4 % en 2016, afin de donner au 2e pilier une plus grande stabilité financière. Le référendum lancé contre ce projet a abouti et le non a recueilli 72,7 % des voix lors de la votation du 7 mars 2010. Indépendamment de l’issue de la votation, une adaptation du taux de conversion minimal est déjà en cours. Elle amènera progressivement ce taux à 6,8 % d’ici 2014.

L’essentiel en bref

Argumentaire

Feuilles d’information

Les caractéristiques de la prévoyance professionnelle (PDF, 23 kB, 04.12.2009)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Le taux de conversion minimal en général (PDF, 97 kB, 18.02.2010)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

L’espérance de vie (PDF, 25 kB, 04.12.2009)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Le rendement des capitaux (PDF, 34 kB, 04.12.2009)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Le but visé par la prévoyance professionnelle en matière de prestations (PDF, 35 kB, 19.01.2010)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Les frais administratifs dans la prévoyance professionnelle (PDF, 1 MB, 30.05.2011)Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
ATTENTION : de nouvelles données sur le sujet sont téléchargeables à l'adresse : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/medieninformationen/nsb-anzeigeseite-unter-aktuell.msg-id-39385.html

Questions et réponses

Adaptation du taux de conversion minimal : questions et réponses (PDF, 70 kB, 18.02.2010)Documentation sur la Votation populaire fédéral du 7 mars 2010

Transparents

Exposé type: L'adaptation du taux de conversion minimal (PPT, 2 MB, 03.02.2010)Documentation sur la Votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Informations complémentaires

Dernière modification 08.03.2010

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