Navigation secondaire

Consultation relative à l'ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Cette ordonnance était prévue pour mettre en œuvre la réforme Prévoyance vieillesse 2020 en cas d’adoption du projet en votation populaire le 24 septembre dernier. La procédure de consultation avait été lancée le 16 juin 2016 et clôturée le 16 octobre 2017, indépendamment des résultats de la votation populaire. Il était nécessaire d’ouvrir la procédure de consultation avant la votation, afin de garantir une mise en œuvre dans les temps. La réforme ayant été rejetée, la révision de l’ordonnance n’est pas poursuivie.