Prestations en lien avec l’étranger : chiffres-clé
Le tableau ci-dessus montre que les prestations AVS et AI versées à l’étranger à des ressortissants d’États avec lesquels la Suisse a conclu des conventions atteignent près de 5,7 milliards de francs. Ce montant correspond à 10,8 % du versement total des rentes ordinaires AVS et AI.
Nombre de conventions prévoient la possibilité de remplacer le versement de rentes minimes par une indemnité forfaitaire unique ; cela concerne presque exclusivement des prestations de l’AVS.
En outre, certaines conventions permettent de verser les cotisations AVS (de l’employeur et du salarié) des ressortissants étrangers à l’assurance de leur pays d’origine, afin que celle-ci les prenne en compte.
Près de 826 000 ressortissants d’États contractants touchent des prestations AVS à l’étranger ; environ 29 000 touchent des prestations de l’AI. La plupart des bénéficiaires vivent dans un État membre de l’UE-27 ou de l’AELE ; les ressortissants italiens ont été particulièrement nombreux à toucher des prestations de l’AVS et les ressortissants portugais, à toucher des prestations de l’AI.
Le système de sécurité sociale est également au service des ressortissants suisses à l’étranger. Ceux-ci peuvent ainsi percevoir des prestations de l’AVS et de l’AI et s’affilier à titre facultatif à l’AVS/AI, à certaines conditions.
Les ressortissants de pays n’ayant pas conclu de convention avec la Suisse ne peuvent toucher les rentes ordinaires qu’à condition d’avoir leur domicile civil en Suisse et d’y résider habituellement. S’ils quittent la Suisse, ce droit est suspendu. S’ils n’ont pas droit à une rente au moment où le risque assuré se réalise ou s’ils quittent définitivement la Suisse avant la naissance du droit à la rente, les ressortissants étrangers peuvent, à certaines conditions, obtenir le remboursement des cotisations AVS versées par eux-mêmes et par leurs employeurs. En outre, certaines conventions permettent aux ressortissants de l’autre État contractant de choisir entre la perception d’une rente et le remboursement des cotisations.
Jouant le rôle d’organisme de liaison pour l’imputation des prestations entre assurances suisses et assurances étrangères, l’Institution commune LAMal réclame d’une part auprès des assureurs compétents des États de l’UE27/AELE les frais d’entraide en matière de prestations qu’elle avait avancés pour leurs assurés. En 2023, ces coûts ont atteint 200 millions de francs (+3,1 % ; les chiffres entre parenthèses indiquent toujours la variation par rapport à l’année précédente), pour un total de 244 532 cas (+3 %). D’autre part, elle réclame aux assureurs suisses les frais des prestations que leurs assurés ont reçues dans les États de l’UE27/AELE et les rembourse au pays de traitement. Les organismes de liaison étrangers ont transmis à l’IC LAMal des factures concernant 433 951 cas (+9,1 %), pour un montant total de 221 millions de francs (+6,9 %).
