Qui a droit aux APG en cas de service ?
Les allocations pour perte de gain (APG) sont versées aux personnes qui font un travail pour ces institutions :
- Armée suisse (école de recrues, cours de répétition, formation de cadres)
- Service civil
- Protection civile
- Croix-Rouge
Elles sont aussi versées aux personnes qui font ces formations :
- Cours fédéraux ou cantonaux pour les cadres du programme Jeunesse+Sport
- Cours de moniteur pour jeunes tireurs
Allocations en cas de service
L’allocation est une somme d’argent que les personnes reçoivent.
- L’allocation de base est le montant payé pour chaque jour de service.
Pour les recrues et les personnes qui ne travaillent pas (par exemple : les étudiants) l’allocation est un montant fixe.
Pour les personnes qui travaillent, l’allocation correspond à 80 % du salaire moyen gagné avant le service.
Il y a un montant minimal et un montant maximal définis pour l’allocation.
- L’allocation pour enfant est versée si la personne en service s’occupe au moins d’un enfant de moins de 18 ans.
Si l’enfant est en formation, l’allocation est versée jusqu’aux 25 ans de l’enfant.
L’allocation pour enfant est un montant fixe.
- L’allocation pour frais de garde est versée si la personne en service habite avec un enfant de moins de 16 ans et doit payer des frais de garde à cause de ce service.
L’allocation pour frais de garde correspond aux frais réels de garde, avec un montant maximum défini.
- L’allocation pour exploitation est versée si la personne en service gagne la plus grande partie de son revenu grâce à son activité indépendante (par exemple un coiffeur), et si elle doit payer des frais pour son entreprise (par exemple : payer la location de son salon de coiffure).
L’allocation pour exploitation est un montant fixe.
Où demander les APG en cas de service ?
Les personnes en service reçoivent un formulaire (demande APG) sur leur lieu de service.
Elles doivent ensuite envoyer les demandes à la caisse de compensation de leur canton.
Si la personne est employée, c’est son employeur qui envoie la demande.
Si la personne est indépendante, elle envoie la demande elle-même.
