APG de naissance ou d’adoption

Qui a droit aux APG en cas de maternité, de paternité ou d’adoption ?

Les parents qui travaillent ont droit aux allocations de maternité, de paternité ou d’adoption.

En cas de maternité, de paternité ou d‘adoption, les parents ont le droit d’interrompre leur travail et de rester à la maison durant une période limitée.

Cette période est un congé.

Et pendant ce congé, les parents reçoivent une allocation à la place du salaire.

  • Les femmes qui viennent d’accoucher ont droit à un congé maternité de 14 semaines.
  • Le père légal de l’enfant a droit à un congé paternité de 2 semaines.

    L’épouse de la mère a aussi droit à ces 2 semaines, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    1. l’épouse était mariée avec la mère au moment de la naissance de l’enfant, et
    2. l’enfant a été conçu grâce à un don de sperme.
  • Les parents adoptifs ont droit à un congé d’adoption de 2 semaines, si l’enfant adopté a moins de 4 ans.

Allocation de maternité

Les femmes qui travaillent ont droit à un congé payé de 14 semaines après la naissance de leur enfant.

L’allocation n’est pas égale au salaire.

Elle représente le 80% du salaire de la mère.

L’allocation se limite à un montant maximum.

Le congé maternité doit être pris en bloc immédiatement après l’accouchement.

En bloc, cela veut dire ceci : les 14 semaines de congé doivent être prises en une fois.

Allocation de paternité (second parent)

À la naissance de leur enfant, les pères qui travaillent ont droit à un congé payé de 2 semaines.

L’allocation n’est pas égale au salaire.

Elle représente le 80% du salaire du père.

L’allocation se limite à un montant maximum.

Le père ou second parent doit prendre son congé paternité dans les 6 mois après la naissance.

Il peut le prendre soit en un seul bloc de 2 semaines, soit par journées séparées (10 jours au total).

Allocation d'adoption

En cas d’adoption d’un enfant de moins de 4 ans, les parents qui travaillent ont droit à un congé payé de 2 semaines.

L’allocation n’est pas égale au salaire.

Elle représente le 80% du salaire du parent.

L’allocation se limite à un montant maximum.

Les parents doivent prendre leur congé d’adoption dans les 12 mois après l’accueil de l’enfant.

Ils peuvent le prendre soit en un seul bloc de 2 semaines, soit par journées séparées (10 jours au total).

Les parents adoptifs peuvent choisir lequel des deux parents va prendre le congé.

Demande et versement de l’allocation

Il faut envoyer les demandes d’allocation de maternité, de paternité ou d’adoption à la caisse de compensation du canton de domicile.

Si la personne est employée, elle doit informer son employeur et c’est son employeur qui envoie la demande.

Si la personne est indépendante, elle envoie la demande elle-même.

 

Dernière modification 05.06.2023

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