Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC

Le domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC assure la stabilité du système de la prévoyance vieillesse et survivants et l'adapte en continu à l'évolution. Ses principales tâches sont la préparation de la législation, notamment dans le cadre des réformes de la prévoyance vieillesse, le traitement du contentieux, la surveillance des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC, ainsi que les recours AVS/AI. Il est par ailleurs responsable du développement de la prévoyance professionnelle, de la législation et du contentieux en la matière, et il assume le secrétariat de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle.

Responsable : Colette Nova

État-major

  • Gestion de projets concernant plusieurs secteurs
  • Gestion des affaires politiques transversales et concernant les ressources
  • Questions fondamentales liées au gouvernement d'entreprise et à la surveillance
  • Questions juridiques concernant plusieurs secteurs
  • Projets de recherche et bases économiques
  • Représentation de l'OFAS auprès du Fonds AVS et de la fondation Institution supplétive LPP
  • Affaires relevant de l'état-major
  • Assistance à la responsable et au secrétariat du domaine

Responsable : Valérie Werthmüller

Secteur Cotisations AVS/AI/APG

  • Le secteur Cotisations AVS/AI/APG est compétent pour les cotisations AVS, AI, APG (allocations pour perte de gain) et AC (assurance-chômage).
  • Son activité principale consiste à traiter les questions relatives à l'assujettissement à l'assurance en droit national et international, à la détermination du statut de cotisant et du revenu soumis à cotisation, ainsi qu'au calcul et à la perception des cotisations.
  • Le secteur assiste le Conseil fédéral et le Parlement dans l'activité législative et élabore les bases de décision nécessaires.
  • Il édicte des directives à l'intention des caisses de compensation et garantit l'uniformité de leur mise en œuvre.
  • S'agissant du contentieux, il dispose d'un droit de recours au Tribunal fédéral ; il peut soumettre des préavis dans les procédures déjà pendantes.
  • Enfin, des tâches d'information lui incombent.

Responsable : Paul Cadotsch

Secteur Prestations AVS/APG/PC

  • Surveillance : le secteur veille, par des directives et des instructions, à l'application correcte et uniforme du droit par les caisses de compensation et les organes d'exécution des PC.
  • Information et coordination : le secteur aide à coordonner les tâches des divers organes d'exécution.
  • Contentieux : le secteur veille à ce que les arrêts du Tribunal fédéral soient appliqués dans l'ensemble de la Suisse. Il rédige des avis sur les recours et, le cas échéant, interjette lui-même recours auprès du Tribunal fédéral contre une décision de première instance.
  • Législation : le secteur prépare les bases nécessaires aux modifications des lois et ordonnances qui concernent l'AVS, l'AI, les APG et les PC. Il participe à la préparation des messages.

Responsables : Mario Christoffel et Sibel Oezen

Secteur Surveillance et organisation

  • Edicte les instructions destinées aux organes de révision, apprécie les rapports qui lui sont soumis et prend toutes les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.
  • Contrôle et autorise la création, la fusion et la dissolution de caisses de compensation, édicte les instructions relatives à l'organisation des caisses de compensation.
  • Détermine les subsides et indemnités de droit fédéral attribués aux caisses de compensation.

Responsable : Beatrice Solida, a.i.

Secteur Recours AVS/AI

  • Prétentions récursoires de l'AVS/AI réclamées en Suisse et à l'étranger
  • Recouvrement des prestations récursoires en commun avec la SUVA
  • Conduite de procès civils intentés avec le concours d'avocats externes contre les assureurs en responsabilité civile ou contre le tiers responsable
  • Surveillance et suivi des services de recours décentralisés
  • Les recettes qui en découlent - environ 70 millions de francs par an (en 2016) - sont rétrocédées au Fonds AVS et AI

Responsable : Peter Beck

Secteur Financement de la prévoyance professionnelle

  • Examen relatif au financement des institutions de prévoyance : analyse des marchés financiers, fixation des stratégies de placement (une partie importante du financement provient du revenu de capitaux) et questions liées aux mesures d'assainissement
  • Analyse et préparation de la réglementation relative aux paramètres de la prévoyance professionnelle (taux d'intérêt minimal LPP, taux de conversion minimal LPP et taux d'intérêt technique)
  • Présentation des comptes : questions liées à la tenue de la comptabilité des institutions de prévoyance et des employeurs, en relation avec les normes existantes (RPC 26 par ex.)
  • Aspects économiques : analyse des facteurs d'ordre socio-économique ou relevant de l'économie d'entreprise ayant une influence sur l'évolution de la prévoyance professionnelle
  • Développement de la prévoyance professionnelle (financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public, participation des assurés âgés au marché de l'emploi, etc.)

Responsable : Jean-Marc Maran

Secteur Droit de la prévoyance professionnelle

  • Elaboration et mise en œuvre de la législation dans le domaine des 2e et 3e piliers et des autres lois en rapport avec la prévoyance professionnelle (notamment LPP et ordonnances, LFLP et ordonnances, CC/CO)
  • Participation aux travaux de révision d'autres domaines des assurances sociales (AVS, AI, AA, etc.)
  • Traitement des affaires du Conseil fédéral et du Parlement (interventions parlementaires), préparation de dossiers, rédaction de rapports, suivi des débats de l'Assemblée fédérale et des travaux des commissions parlementaires
  • Participation à des commissions d'experts ou interdépartementales dans le domaine législatif
  • Participation aux travaux de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle et de ses sous-commissions
  • Participation aux travaux du groupe « Prévoyance » de la Conférence suisse des impôts
  • Participation aux travaux législatifs européens et internationaux
  • Examen de recours et de décisions judiciaires de première instance dans le domaine de la prévoyance professionnelle
  • Rédaction de préavis aux tribunaux fédéraux ainsi que de recours de droit administratif, également dans le domaine du droit international (tribunaux arbitraux)
  • Rédaction du Bulletin de la prévoyance professionnelle
  • Elaboration de l'information destinée à un public cible précis ou à un large public au moyen des supports de l'OFAS (mémentos, Internet, etc.)
  • Rédaction d'avis de droit et de réponses aux questions posées par les citoyens et les institutions actives dans le domaine du 2e pilier.

Responsable : Franziska Grob

Informations complémentaires

Dernière modification 01.11.2017

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