Domaine Assurance-invalidité

Le domaine AI est l’organe de pilotage et de surveillance de l’assurance-invalidité. Son objectif principal est d’organiser et de gouverner l’AI de telle sorte que les personnes atteintes dans leur santé voient leurs moyens d’existence garantis et puissent s’intégrer dans la société. Le meilleur moyen d’y parvenir est de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes vivant avec un handicap restent dans le monde du travail ou puissent y être réinsérées. L’AI se donne comme tâches principales de soutenir ces personnes afin qu’elles puissent conserver leur emploi ou en retrouver un. Dans les cas où cela s’avère impossible, l’AI compense la perte de gain par des prestations en espèces.

Pour atteindre ces objectifs, l’AI travaille en étroite collaboration avec les organes d’exécution cantonaux et entretient des contacts avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Le domaine AI élabore, à l’intention de la direction de l’office, du Conseil fédéral et du Parlement, les bases nécessaires au développement de l’orientation stratégique, à la législation et à l’exécution de l’assurance-invalidité. Il exerce la surveillance des offices AI pour les questions de procédure, d’instruction du droit aux mesures de réadaptation et d’évaluation du taux d’invalidité et émet les directives nécessaires à cet effet. Il règle les remboursements et alloue des subventions aux organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Direction : Stefan Ritler

Secteur Tâches spéciales

Ce secteur veille à l’exécution efficace et unifiée de l’AI dans toute la Suisse.

Il prépare les conventions d’objectifs avec les offices AI à l’intention de la direction du domaine, représente le domaine dans les groupes de travail interdépartementaux, collabore avec les offices fédéraux partenaires (SECO, SEFRI, OFM, OFSP) et avec les représentants des conférences CDIP, CDS et CSAS, sauf pour les dossiers d’exécution concrets. La coordination avec la sous-commission AI de la commission fédérale AVS / AI et la conférence des offices AI fait également partie de ses attributions. Enfin, gère le programme de recherche AI et l’issue management.

En outre, il assure l’audit interne et la gestion du processus d’amélioration continue en toute indépendance des autres secteurs.

La communication avec les offices AI et l’élaboration de directives sont centralisées au sein de ce secteur. Par ailleurs, le secteur répond à toutes les lettres et questions des citoyens adressées au domaine AI.

Direction: Corinne Zbären-Lutz

Secteur Insertion professionnelle

Le secteur Insertion professionnelle pilote et développe, en fonction des besoins, le processus de réadaptation et les mesures qui y sont liées, notamment la détection et l’intervention précoces, les mesures de réinsertion et les mesures d’ordre professionnel.

Parmi les autres tâches prioritaires, il y a la gestion de l’activité de conseil non liée à des cas concrets et la sensibilisation des employeurs, du milieu scolaire et de la formation ainsi que des médecins. La surveillance de l’exécution décentralisée des contrats relatifs aux mesures de réadaptation fait également partie des tâches prioritaires du secteur depuis 2013. Enfin, le secteur émet des directives relatives à l’application des mesures de réadaptation à l’intention des offices AI et en assure la surveillance.

Le secteur est responsable des projets pilotes au sens de l’art. 68quater LAI et de la question de la collaboration interinstitutionnelle (CII).

Direction : Martin Gabl

Secteur Prestations en nature et en espèces

Le secteur Prestations en nature et en espèces s’occupe de la liste des infirmités congénitales, examine la prise en charge de médicaments n’étant pas encore autorisés et d’autres mesures médicales. Il négocie aussi des conventions tarifaires avec les fournisseurs de moyens auxiliaires et de mesures médicales. Il soutient, de par ses compétences spécifiques, les processus de modification de la législation (lois, ordonnances).

Il représente l’AI dans les commissions tarifaires, élabore des directives à l’intention des offices AI, surveille l’utilisation des prestations en nature et assure le contrôle comptable des offices AI. Il élabore les critères afin d’assurer l’efficacité, la qualité et l’unité de doctrine des centres médicaux régionaux (SMR).

Le développement et la surveillance des prestations en espèces que sont l’allocation pour impotent, la contribution d’assistance et les prestations accessoires telles que les indemnités journalières et les coûts de déplacement font aussi partie de son cahier des charges.

Direction : Stefan Honegger

Secteur Procédures et rentes

Les questions de procédure dans l’AI ont beaucoup gagné en importance non seulement sur le plan politique mais aussi à la suite des diverses révisions de loi. Pratiquement tous les secteurs s’y trouvent confrontés. Dès lors, la coordination entre les secteurs est indispensable. Auparavant, elle était assurée de manière informelle et passait souvent par les responsables des domaines. La coordination des questions de procédure génère beaucoup de travail. Le secteur répond aux questions relevant de la procédure d’instruction des offices AI et en assume la coordination avec les secteurs Législation / droit, Prestations en nature et en espèces et Insertion professionnelle. Le secteur s’occupe également de la procédure d’instruction pour déterminer le droit à la rente, y compris l’évaluation de l’invalidité. En collaboration avec le domaine « Affaires internationales », le secteur coordonne et traite les questions internationales en matière d’assurance-invalidité.

L’agrément des experts et l’attribution des mandats aux centres d’expertise (plateforme SuisseMED@P) font aussi partie de son cahier des charges.

Le secteur garantit par ailleurs l’harmonisation de la lutte contre la fraude à l’assurance dans le domaine de l’AI et son efficacité.

Direction : Ralf Kocher

Secteur Législation / Droit

Le secteur Législation et Droit est chargé de développer la législation pertinente pour le domaine AI et de traiter les affaires parlementaires qui concernent l’assurance. Il élabore les modifications des dispositions de la Constitution, de la loi et des ordonnances, prépare les réponses aux interventions et initiatives parlementaires, gère les affaires du Conseil fédéral qui concernent l’AI et défend les intérêts de l’assurance vis-à-vis des autres services officiels, notamment lorsque ceux-ci mettent leurs projets législatifs en consultation.

Le secteur Législation et Droit traite également des recours au Tribunal fédéral et assure le suivi et l’analyse des arrêts rendus par les tribunaux cantonaux.

En outre, il prodigue les conseils juridiques aux autres secteurs du domaine AI sur les prestations de l’AI et les questions contractuelles. Enfin, le secteur examine les demandes fondées sur la LTrans en collaboration avec le secteur Droit du domaine Planification, Processus et Ressources.

Direction : Patrick Cudré-Mauroux

Secteur Audit

Le secteur Audit vérifie que les organes d’exécution de l’AI accomplissent leurs tâches de manière efficace, uniforme et en respectant des critères de qualité. Il s’assure également du respect des prescriptions fédérales.

Il recueille et analyse les informations importantes sur le sujet et en tire des recommandations pour optimiser le système et améliorer l’action des organes d’exécution. Il rédige un rapport de ses activités à l’intention des offices AI et du domaine AI.

Désormais, ce secteur procédera aussi à l’audit des organisations fournissant des prestations conformément à l’art. 74 LAI en plus des audits annuels dans les offices AI.

Direction : Serge Brélaz

Secteur Controlling, ressources et subventions

En coopération avec le domaine Mathématiques, Analyses et Statistiques, ce secteur élabore, analyse et met à disposition du domaine AI et des offices AI les données de controlling, le monitoring des prestations et les indicateurs de performance des offices AI. Le secteur est également compétent en matière de gestion de la codification des prestations de l’AI.

En outre, il est chargé de l’approbation des budgets et des comptes soumis par les offices AI. Font partie de cette tâche l’examen et l’approbation des investissements dans les systèmes informatiques des offices AI, de même que la surveillance du respect des prescriptions relatives aux marchés publics.

En interne, le secteur assure le pilotage des finances du domaine AI.

Parmi ses tâches d’exécution, il y a la conclusion des contrats de prestations avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées qui reçoivent des subventions en vertu de l’art. 74 LAI.

Direction : Thomas Bhend

Assistance

L’état-major d’assistance à la direction gère les tâches générales de secrétariat ainsi que le résumé et la préparation du controlling du personnel.

Les apprentis de l’OFAS travaillent pendant une année au sein du domaine AI et sont encadrés par l’état-major d’assistance à la direction.

Direction : Evelyne Schär

Dernière modification 20.06.2018

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