Domaine Assurance-invalidité

Le domaine AI est l’organe de pilotage et de surveillance de l’assurance-invalidité. Son objectif principal est d’organiser et de gouverner l’AI de telle sorte que les personnes atteintes dans leur santé voient leurs moyens d’existence garantis et puissent s’intégrer dans la société. Le meilleur moyen d’y parvenir est de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes avec des limitations de santé restent dans le monde du travail ou puissent y être réinsérées. L’AI se donne comme tâches principales de soutenir ces personnes afin qu’elles puissent conserver leur emploi ou en retrouver un. Dans les cas où cela s’avère impossible, l’AI compense la perte de gain par des prestations en espèces.

Pour atteindre ces objectifs, l’AI travaille en étroite collaboration avec les organes d’exécution cantonaux et entretient des contacts avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Le domaine AI élabore, à l’intention de la direction de l’office, du Conseil fédéral et du Parlement, les bases nécessaires au développement de l’orientation stratégique, à la législation et à l’exécution de l’assurance-invalidité. Il exerce la surveillance des offices AI pour les questions de procédure, d’instruction du droit aux mesures de réadaptation et d’évaluation du taux d’invalidité et émet les directives nécessaires à cet effet. Il règle les remboursements et alloue des subventions aux organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Direction : Florian Steinbacher

État-major

Coordination et garantie de la mise en œuvre efficace et uniforme de l’assurance-invalidité dans toute la Suisse. Il s’agit notamment d’organiser et de planifier les entretiens annuels du responsable du domaine avec les offices AI pour fixer les conventions d’objectifs, de communiquer avec les offices AI et d’édicter des directives à l’intention des organes d’exécution. 

L’état-major est également responsable de la collaboration entre les offices de l’administration fédérale dans des groupes de travail du SECO, du SEFRI, du SEM ou de l’OFSP, ainsi qu’au sein de conférences cantonales (CDAS, CDS, CDIP). En outre, l’état-major répond chaque année à quelque 600 lettres de citoyens concernant l’assurance-invalidité et il est responsable, en collaboration avec le domaine MAS, du programme de recherche AI (PR-AI). 

La gestion interne de la qualité ainsi que le SCI et la gestion des risques relèvent également de la compétence de l’état-major AI.

Responsable : Doris Lüthi

Secteur Insertion professionnelle

Le secteur Insertion professionnelle développe les prestations de réadaptation professionnelle telles que le conseil (axés sur la réadaptation), l'intervention précoce, les mesures de réinsertion et les mesures d’ordre professionnelle (formations professionnelles et placement) ainsi que l'ensemble du processus de réadaptation professionnel de l'AI. Les questions et tendances de politique sociale économique et sociétale sont analysés dans le cadre d'une collaboration interinstitutionnelle avec les acteurs concernés (p. ex. le SEFRI, le SECO et le SEM). Dans le cadre de projets pilotes selon l'art. 68quater LAI ou de conventions de collaboration avec des organisations faîtières du monde du travail (art. 68sexies LAI), il est possible d'examiner de nouvelles approches en matière de réadaptation des personnes atteintes dans leur santé.

En outre, le Secteur Insertion professionnelle est responsable de la surveillance - pilotage et contrôle - des organes d'exécution cantonaux en matière de réadaptation professionnelle afin de garantir, dans la mesure du possible, l'égalité des droits des personnes assurées dans toute la Suisse, sans toutefois négliger les besoins individuels des personnes concernées. Il analyse régulièrement les chiffres clés (financiers) et les indicateurs de performance et approfondit des questions spécifiques avec les offices AI.

Les connaissances acquises dans le cadre du développement des prestations de réadaptation professionnelle ainsi que des activités de surveillance du secteur sont intégrées, dans des révisions de lois ou d'ordonnances ou donnent lieu à des adaptations des dispositions, selon le besoin de réglementation. Les besoins d'action sans nécessité de réglementation sont discutés en étroite collaboration directement avec les organes d'exécution, de sorte que les prestations de réadaptation professionnelle et le processus de réadaptation sont améliorés en permanence.

Direction : Monika Tschumi

Secteur Prestations en nature et en espèces

Le secteur Prestations en nature et en espèces gère la liste des infirmités congénitales et examine la prise en charge de médicaments n’étant pas encore autorisés et d’autres mesures médicales. Il est également responsable des négociations tarifaires avec les fournisseurs de moyens auxiliaires et les prestataires de mesures médicales. Le secteur assure les tâches de surveillance suivantes : représentation du domaine dans les commissions tarifaires et élaboration des directives à l’intention des offices AI. 

Le développement et la surveillance des prestations en espèces que sont l’allocation pour impotent, la contribution d’assistance et les coûts de déplacement pour des mesures de réadaptation professionnelle font aussi partie de son cahier des charges.

Responsable : Serge Brélaz

Secteur Procédures et rentes

Le secteur répond aux questions relevant de la procédure d’instruction des offices AI. Il est également responsable de la surveillance et du pilotage du processus d’examen du droit à la rente et de l’évaluation de l’invalidité. Il élabore les directives en la matière à l’intention des offices AI. 

En collaboration avec le domaine INT, le secteur coordonne et traite les questions internationales liées à l’AI.

L’agrément des experts et l’attribution des mandats aux centres d’expertise font aussi partie de son cahier des charges. Le secteur garantit par ailleurs l’harmonisation de la lutte contre la fraude à l’assurance dans l’AI et son efficacité.

Responsable : Ralf Kocher

Secteur Législation et Droit

Le secteur Législation et Droit est chargé de développer la législation pertinente pour le domaine AI et de traiter les affaires parlementaires qui concernent l’AI. Il élabore les modifications des dispositions de la Constitution, de la loi et des ordonnances, prépare les réponses aux interventions et initiatives parlementaires, gère les affaires du Conseil fédéral en lien avec l’AI et défend les intérêts de l’assurance vis-à-vis des autres services officiels, notamment lorsque ceux-ci mettent leurs projets législatifs en consultation. 

Le secteur rédige également des recours et des consultations au Tribunal fédéral, et il assure l’analyse des arrêts rendus par les tribunaux cantonaux et des arrêts du Tribunal fédéral. En interne, il prodigue des conseils juridiques sur les prestations de l’AI.

Responsable : Cornelia Jorns-Ruchti

Secteur Audit

Le secteur Audit vérifie que les offices AI accomplissent leurs tâches de manière efficace, uniforme et en respectant des critères de qualité. Il s’assure également du respect des prescriptions fédérales. Il tire de ses analyses des recommandations pour optimiser le système et le fonctionnement des offices AI. Il établit un reporting à l’intention des offices AI et du domaine AI. La convention d’objectifs avec les offices AI est ensuite définie sur cette base. 

Des audits sont aussi menés auprès des organisations subventionnées conformément à l'art. 74 LAI et à l'art. 101bis LAVS.

Responsable ad interim : Isabelle Arango

Secteur Controlling, ressources et subventions

En coopération avec MAS, ce secteur prépare et évalue les données de controlling des offices AI, le monitoring des types de prestations ainsi que les indicateurs de résultats pour les mettre à la disposition des intervenants internes et des offices AI.

Il est également compétent en matière de gestion de la codification des prestations de l’AI.

Le secteur est en outre chargé de l’approbation des budgets et des comptes soumis par les offices AI. Cette tâche englobe l’examen et l’approbation des investissements des offices AI, de même que la surveillance du respect par les organes d’exécution des prescriptions relatives aux marchés publics. En interne, le secteur assure le pilotage des finances du domaine AI.

Parmi ses tâches d’exécution, il y a la conclusion des contrats de prestations avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées qui reçoivent des subventions en vertu de l’art. 74 LAI.

Responsable : Thomas Bhend

Dernière modification 18.06.2024

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