Comme pour la politique sociale, éducative et culturelle ainsi que pour la politique de la santé, ce sont les cantons, les villes et les communes qui sont compétents au premier chef pour la politique de l’enfance et de la jeunesse dans de nombreux domaines. Ils aménagent cette politique de façon très diverse. Certaines compétences en matière de protection des enfants et des jeunes et de promotion de la jeunesse sont du ressort de la Confédération. En plus de la Confédération et des cantons, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) influencent également la réglementation et la mise en œuvre de la politique de l’enfance et de la jeunesse.
Confédération
Au niveau fédéral, divers services s'occupent, directement ou indirectement, de questions ayant trait à l'enfance et à la jeunesse. Mentionnons, entre autres :
Le domaine Famille, générations et société (FGS) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui est compétent au niveau de la Confédération pour les questions relatives à la famille, à l'enfance, à la jeunesse et à la vieillesse, aux relations intergénérationnelles, ainsi que pour les questions générales de politique sociale. Son secteur Enfance et jeunesse s'occupe des droits de l'enfant, de la protection de l'enfance et de la jeunesse, des activités de extrascolaires des enfants et des jeunes, ainsi que de la politique de l'enfance et de la jeunesse en général.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), chargé de la prévention des dépendances et de la promotion de la santé.
Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), responsable de l'éducation à la citoyenneté et des relations avec les programmes de jeunesse de l'UE.
L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), chargé des questions relatives à la formation professionnelle.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), compétent pour les questions relatives au marché du travail, notamment concernant les jeunes
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui s'occupe de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et du traitement des droits de l'enfant au niveau international. Il veille aussi aux intérêts des enfants et des jeunes dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP), compétent en matière de protection des mineurs, de droit pénal et militaire, de droit des étrangers, de politique de l'asile, d'enlèvements internationaux d'enfants, d'adoption, de placement d'enfants, de cybercriminalité, etc.
L'Office fédéral du sport (OFSPO), responsable du programme « Jeunesse+Sport ».
L'Office fédéral de la statistique (OFS), qui élabore les bases statistiques sur l'éducation, la démographie, les structures familiales, etc.
L'Administration fédérale des finances (AFF), qui examine les conséquences que l'évolution démographique aura sur les finances publiques.
La Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) : cette commission extraparlementaire instituée par le Conseil fédéral en 1978 a pour mandat d'observer et d'analyser l'évolution de la situation des enfants et des jeunes dans la société et de formuler des propositions qui prennent en considération leurs besoins. Elle examine en outre l'impact sur les enfants et les jeunes de dispositions légales importantes.
Cantons / villes / communes
Dans les cantons, la politique de l'enfance et de la jeunesse est subordonnée aux départements les plus divers (instruction publique, formation, justice, affaires sociales, santé, économie, etc.).
La Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) est responsable de la coordination de la politique de l’enfance et de la jeunesse au niveau intercantonal. La CPEJ est une conférence technique de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et s’engage pour la mise en œuvre des droits de l’enfant ainsi que pour le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse (protection, promotion, participation). Elle conseille et informe les organes de la CDAS pour les questions touchant à l’enfance et la jeunesse.
Echanges entre les commissions cantonales pour la protection de l'enfance
Les villes et les communes sont compétentes au premier chef pour la majeure partie de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Les communes, voire les quartiers des grandes villes, constituent, en raison de leur proximité immédiate, le lieu idéal pour une politique favorisant la participation active des enfants et des jeunes à l'organisation de leur vie quotidienne.
Communication directe entre la Confédération et les cantons sur la politique de l'enfance et de la jeunesse
La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) prévoit une intensification de la collaboration et des échanges d'information entre la Confédération et les cantons. Les services de contact cantonaux pour la politique de l’enfance et de la jeunesse (art. 23 OEEJ) sont notamment les membres de la Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ).
Organisations non gouvernementales (ONG)
Enfin, les ONG de jeunesse sont des acteurs importants de la politique de l'enfance et de la jeunesse au niveau national, et des partenaires actifs de la Confédération. Celle-ci soutient des associations nationales de jeunesse, des cours de formation pour monitrices et moniteurs de jeunesse, ainsi que des projets d'intérêt national relevant de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Elle accorde en outre son soutien à des projets relatifs à la prévention de la maltraitance infantile et à la promotion des droits de l'enfant.
Dernière modification 01.02.2022
