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LPP du 25.06.1982 (RO 1983 797) (PDF, 2 MB, 27.11.2017)
Audition : rapport sur l’avenir du 2e pilier
Message LPP du 19 décembre 1975 (PDF, 9 MB, 06.03.2009)
Message libre passage du 26 février 1992 (PDF, 5 MB, 01.02.2010)
Message du 19 août 1992 encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (PDF, 2 MB, 01.02.2010)
Commentaire du projet d'OPP 2 de 1983 (PDF, 4 MB, 26.03.2009)
OPP 3 Commentaire de 1985 (PDF, 334 kB, 13.05.2015)
Problèmes d'assujettissement à la LPP: RCC 1985 N° 7/8 (PDF, 7 MB, 11.12.2008)
Rapport de l'OFAS sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie en 2007 (PDF, 534 kB, 19.12.2008)
Examen du taux de conversion par rapport aux bases techniques (Groupe de travail) (PDF, 1 MB, 25.09.2006)
Prasa Hewitt: Etude sur le refinancement des institutions de prévoyance de droit public et simulation de l'évolution de la situation financière d'une IPDP (PDF, 1 MB, 25.09.2006)
Université de St-Gall: Etude des risques à court et moyen termes en matière de financement des institutions de prévoyance. Analyse centrée sur l'influence des paramètres techniques (PDF, 3 MB, 25.09.2006)
Mesures d’assainissement dans la prévoyance professionnelle et répercussions sur la conjoncture (Rapport du 20 mai 2009) (PDF, 152 kB, 17.07.2009)
Dernière modification 03.09.2009
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