Demande d’adaptation de la liste actuelle des infirmités congénitales (annexe de l’ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales, OIC-DFI)
L'assurance-invalidité (AI) finance le traitement médical de certaines infirmités congénitales chez les enfants et les jeunes. Avec la révision de la loi "Développement continu de l'AI" (DCAI), des critères clairs ont été fixés dans la loi pour décider si une affection est considérée comme une infirmité congénitale et si l'AI doit donc prendre en charge les frais de traitement à partir du 1er janvier 2022. La liste des infirmités congénitales a été mise à jour. Les affections qui peuvent être traitées facilement sont prises en charge par l'assurance maladie. D'autres affections, notamment les maladies rares, sont prises en charge par l'AI dès l'entrée en vigueur du DCAI.
La gestion courante de la liste des infirmités congénitales est confiée au Département fédéral de l'intérieur, raison pour laquelle l'ordonnance du Conseil fédéral en vigueur jusqu'au 31.12.2021 est remplacée par une ordonnance du Département. Cela facilitera la mise à jour régulière.
En principe, toutes les personnes et organisations intéressées sont habilitées à déposer une demande d'inscription pour une nouvelle infirmité congénitale sur l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les infirmités congénitales (OIC-DFI) ou une demande d'adaptation d'une infirmité congénitale existante.
Après l'évaluation de la demande, l'OIC-DFI sera, le cas échéant, adaptée en conséquence.
