L’allocation pour impotent

L’allocation pour impotent doit permettre aux personnes en situation de handicap de mener leur vie de façon indépendante. Elle est destinée aux assurés qui, parce qu’ils sont atteints dans leur santé, ont régulièrement besoin de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, manger, faire sa toilette, etc.).

Sont également considérés comme impotents les assurés majeurs qui vivent chez eux et ont besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Autrement dit, les assurés qui, parce qu’ils sont atteints dans leur santé,

ne peuvent pas vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’un tiers,
ne peuvent faire face à leurs obligations et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’un tiers,
risquent sérieusement de se couper durablement du monde extérieur.

Seules les personnes qui perçoivent au moins un quart de rente ont droit à ce type d’allocations pour impotent. Par ailleurs, seules les personnes domiciliées en Suisse peuvent toucher une allocation pour impotent. Le droit à une allocation pour impotent de l’AI s’éteint lorsque prend naissance un droit à une allocation similaire de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.

L’AI distingue trois degrés d’impotence : faible, moyenne ou grave. Le montant de l’allocation pour impotent varie : pour une personne résidant dans un home, il correspond à un quart du montant de l’allocation pour impotent d’une personne vivant à domicile.

Les mineurs impotents peuvent eux aussi percevoir une allocation pour impotent. Les assurés âgés de moins d’un an ont droit à l’allocation dès qu’il est vraisemblable que l’impotence durera plus de douze mois.

Supplément pour soins intenses

Si un enfant a droit à une allocation pour impotent et qu’il a besoin d’un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée, il aura probablement droit à un supplément pour soins intenses.

Les mineurs qui ont besoin d’un nombre minimal d’heures de soins intenses (quatre heures) touchent, à certaines conditions, un supplément pour ces soins. Le supplément pour soins intenses destiné aux mineurs est déterminé en fonction du surcroît de temps nécessaire au traitement et aux soins de base par rapport à un enfant du même âge en bonne santé. Ce supplément n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home.

Le droit s’éteint lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

Mémento 4.13 - Allocations pour impotent de l’AI