Arrêts des tribunaux en matière d'allocations familiales

Arrêts des tribunaux en matière d’allocations familiales

La banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales rassemble des décisions des tribunaux concernant la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). Elle contient une sélection d’arrêts rendus à partir de 2009 traitant de questions d’importance.

Mode d’emploi :

Sélectionnez respectivement :

  • un « Domaine » (vous pouvez aussi laisser la séléction « Tous » inchangée),
  • un « Tribunal » (vous pouvez aussi laisser la séléction « Tous » inchangée),
  • une « Langue » (vous pouvez aussi laisser la séléction inchangée),
  • une « Intervalle de temps » (vous pouvez aussi laisser la séléction « Tous » inchangée),
  • un « Tribunal » (vous pouvez aussi laisser la séléction inchangée),
  • un ou plusieurs « Mots clés » (vous pouvez aussi laisser la séléction « Tous les mots-clés » inchangée) et
  • une ou plusieurs « Base légales » (vous pouvez aussi laisser la séléction « Toutes les bases légales » inchangée)

Cliquez ensuite sur « Recherche » ; les résultats apparaîtront sous la forme d’une liste que vous pourrez aussi imprimer.

Domaines


Tribunal


Langues


Date de l' arrêt


Mots-clés


Base légale