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La banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales rassemble des décisions des tribunaux concernant la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). Elle contient une sélection d’arrêts rendus à partir de 2009 traitant de questions d’importance.
Cliquez ensuite sur « Recherche » ; les résultats apparaîtront sous la forme d’une liste que vous pourrez aussi imprimer.
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