Registre des allocations familiales

Le registre des allocations familiales (RAFam) doit permettre d'éviter que plusieurs allocations familiales soient touchées pour un même enfant. De plus, il allège la charge administrative nécessaire pour déterminer si une allocation familiale est déjà perçue pour un enfant. Le registre des allocations familiales a été mis en service le 1er janvier 2011.

Seuls les services d'exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d'un accès limité via Internet. Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant.

Bases légales du registre des allocations familiales

Les bases légales du registre des allocations familiales figurent aux articles 21a à 21e LAFam, aux articles 18a à 18i OAFam ainsi que dans les Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam).  

Le Manuel d’organisation RAFam et différentes fiches d’information contiennent des précisions supplémentaires.

Les premières démarches en vue de la création du registre des allocations familiales remontent au printemps 2007. Il est en service depuis le 1er janvier 2011.

Après deux années de fonctionnement du registre des allocations familiales, un bilan a été dressé.

Dernière modification 15.12.2016

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