Coronavirus : normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

Personnes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Convention AELE

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne en particulier les travailleurs frontaliers en télétravail. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l'UE concernant l'application du droit de coordination européen. En Suisse, il incombe aux caisses de compensation AVS de déterminer la législation applicable. Leurs décisions s'appliquent à toutes les branches des assurances sociales.

Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.

En ce qui concerne l'Allemagne, la France et l’Autriche, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2020. S’agissant de l’Italie, elle a été convenue jusqu’au 31 octobre 2020.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent également de manière souple jusqu’à la fin de l’année, à défaut d’accord contraire.

Personnes soumises à une Convention bilatérale de sécurité sociale

En ce qui concerne les Etas avec lesquels la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale, l’assujettissement aux assurances sociales ne change pas lorsqu’une personne est temporairement dans l'incapacité d'exercer son activité sur le territoire suisse en raison de la situation liée au coronavirus.

Personnes soumises à aucun accord en matière de sécurité sociale

Sur la base de l'article 1a, paragraphe 1, lettre b) LAVS, les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont obligatoirement assurées. Cela s'applique également aux personnes résidant dans des États avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, qui exercent temporairement leurs activités à domicile en raison de la situation liée au coronavirus.

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en Suisse en raison du coronavirus lorsqu'elles commencent à travailler conformément à leur contrat de travail sont également soumises au droit suisse. Cela s'applique à toutes les branches de l'assurance sociale, y compris l'assurance accident, mais à l'exclusion de l'assurance maladie. Dans le domaine de l'assurance maladie, le droit suisse ne prévoit pas la possibilité d'assurer ces personnes. Ils ne sont soumis à l'assurance maladie obligatoire que lorsqu'ils ne sont plus empêchés d'être physiquement présents sur le territoire suisse pour exercer leurs activités.

Dernière modification 26.08.2020

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