Coronavirus : conséquences sur les assurances sociales dans un contexte international

La situation exceptionnelle liée au Coronavirus soulève de nombreuses questions en matière du droit des assurances sociales dans un contexte international. Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles applicables dans différentes situations. L’objectif général est de réduire autant que possible les conséquences de l’actuelle crise sanitaire sur les assurances sociales dans un contexte international, ainsi que les effets des mesures prises par les Etats pour lutter contre la pandémie.

Personnes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Convention AELE

Personnes soumises à une Convention bilatérale de sécurité sociale

Personnes soumises à aucun accord en matière de sécurité sociale

Dernière modification 21.04.2020

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https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html