Le 1er pilier se numérise

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) fait avancer plusieurs projets de numérisation du 1er pilier et des allocations familiales. La Centrale de compensation (CdC) y joue un rôle clé.

Au sein de l’économie et de la société, la numérisation est inévitable et sa progression s’accélère. Une stratégie de transformation numérique et d’innovation (TNI) des administrations publiques, et donc des assurances sociales, est aujourd’hui indispensable.

Dans sa stratégie de numérisation du 1er pilier et des allocations familiales, l’OFAS mise sur le digital first. La CdC assure la mise en œuvre des projets de numérisation en étroite collaboration avec les organes d’exécution. Tous les services numériques sont conçus dans le respect des exigences nationales en matière de sécurité de l’information et de protection des données.

Vue d’ensemble, financement et feuille de route

À l’avenir, tous les services numériques seront regroupés sur un portail unique, la « plateforme en ligne des assurances sociales (E-SOP) ».

Une identité numérique permettra d’accéder à tous les services numériques développés dans le cadre des projets de numérisation, quel que soit l’organe d’exécution.

esop-dProjekt E-Sozialversicherungsplattform (E-SOP)Projekt E-Sozialversicherungsplattform (E-SOP)
Projet MOSAS - Extrait compte individuel
Projet Numérisation des APG (EO-D)
Stratégie des données 1er pilier / AFam
Bases légales
Intégration des applications existantes
Implémentation des API 1er pilier / AFam
Bases techniques

Calendrier des projets de numérisation

Calendrier des projets de numérisation
© OFAS-SD-TNI

Financement des projets de numérisation

Les adaptations légales adoptées par le Parlement dans le but de moderniser la surveillance (MdS) ont conféré de nouvelles tâches à l’OFAS. Entre autres, l’OFAS doit assurer, depuis le 1er janvier 2024, le financement des systèmes d’information communs au 1er pilier et aux AFam au moyen du Fonds de compensation (tous les investissements réalisés auparavant ayant été financés par le budget informatique interne de l’OFAS). Le financement via le Fonds de compensation s’appuie sur la stratégie TNI (art. 95, al. 3, let. a, [P-]LAVS) et comprend, outre le développement, l’exploitation de systèmes d’information utilisables à l’échelle suisse. La stratégie TNI exploite les synergies, simplifie les processus et réduit ainsi la charge administrative des organes d’exécution, ce qui permet à ces derniers de réduire leurs coûts.

Coût total des projets de numérisation
© OFAS-SD-TNI

Dernière modification 24.06.2024

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