Les prestations en ligne remplacent les extraits de comptes actuels sur papier des caisses de compensation et améliorent l’efficacité des processus entre les assurés et les caisses de compensation.
Nouveaux services numériques de la Confédération : MOSAR - Modernisation des services offerts aux assurés et aux collaborateurs de l’AVS
Aujourd’hui, un extrait de comptes actuels (extrait de CI), c’est-à-dire un récapitulatif de tous les revenus déjà pris en compte par l’AVS, doit être commandé au moyen d’un formulaire web, ou par téléphone, auprès d’une caisse de compensation. L’assuré reçoit ensuite l’extrait papier par la poste, au mieux dans les cinq jours, au plus tard dans les trois semaines.
En interne, un extrait de CI est aussi nécessaire à la caisse de compensation lors du calcul d’une rente. Le regroupement des CI de toutes les caisses de compensation impliquées entraîne alors des temps d’attente inutiles et des coûts évitables.
Des saisies incomplètes sur un CI n’entraînent pas nécessairement des lacunes de cotisation et des pertes de rente. Elles sont aujourd’hui repérées sur la base des indications complémentaires fournies par l’assuré sur un formulaire ou lors d’un entretien de conseil avec la caisse de compensation. Comme certaines de ces indications sont déjà disponibles dans d’autres registres centraux, ce processus pourrait également être rendu plus efficace.
Pour que de telles services soient disponible en ligne, la communication actuelle des données entre les caisses de compensation et la CdC (Centrale de compensation de la Confédération à Genève) doit être modernisée.
Contexte
Une étude a identifié les faiblesses suivantes :
- Aujourd’hui, les extraits de CI des assurés sont imprimés puis envoyés par la poste, ce qui entraîne des coûts inutiles.
- Les données sont enregistrées de manière décentralisée auprès des caisses de compensation. Elles doivent d’abord être rassemblées. Ce processus peut prendre jusqu’à trois semaines et provoque des temps d’attente inutiles, même en cas d’utilisation interne des extraits.
- Des rectifications concernant les écritures liées au salaire ne peuvent être effectuées qu’en contact direct avec la caisse de compensation compétente.
- La communication entre les caisses de compensation et la CdC ne respecte pas les normes eCH et doit être modernisée.
Une interpellation parlementaire du CN Simon Stadler montre également que des améliorations sont nécessaires : 20.3635 | Simplifier l’accès au compte individuel des cotisations AVS afin d’éviter les lacunes de cotisation | Objet | Le Parlement suisse
Objectifs et groupes cible
L’accent est mis sur l’assuré qui souhaite vérifier si ses cotisations AVS ont été correctement comptabilisées. Cela lui permet surtout d’identifier les lacunes de cotisations afin d’éviter des pertes de rente.
Sur les 1,1 million d’extraits de comptes établis, environ 270 000 ont été commandés par une personne assurée en 2022. Les 830 000 extraits restants ont été requis pour des travaux préparatoires internes, concernant le plus souvent le calcul d’une rente. Les services numériques visent donc aussi à simplifier le travail du personnel des caisses de compensation.
Les échanges de données entre les autorités concernées doivent devenir plus efficaces et plus sûrs. Cet objectif de qualité bénéficie à l’ensemble du système de l’AVS.
Mesures, méthode et services concernés
Les services destinés aux assurés seront désormais proposés sous forme numériques pour différents appareils.
Le projet MOSAR a débuté en 2023. Des spécialistes des caisses de compensation, leurs fournisseurs de logiciels ainsi que des collaborateurs de la CdC et de l’OFAS y sont associés. Pendant la phase d’initialisation du projet, un prototype a été créé en vue de la mise en œuvre numérique d’un extrait de CI. Ce dernier a servi à vérifier la faisabilité du projet. Une architecture orientée services permet d’exploiter les prestations aussi bien sur le portail E-SOP de la Confédération ou un portail d’une caisse de compensation qu’au moyen d’une application d’une caisse de compensation.
La communication entre tous les participants est modernisée en tenant compte des normes eCH. Le registre des assurés est adapté en conséquence. D’autres registres, comme UPI (Unique Person Identification), sont inclus au moyen d’interfaces API (Application programming interface).
Au cours d’une prochaine étape, le logiciel aidera les assurés à repérer de potentielles lacunes de cotisation. En outre, les données rassemblées à cette occasion permettront de procéder à une première estimation non contraignante de la rente.
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*MOSAR: Modernisation des services offerts aux assurés de l’AVS
Contact
Thomas Lanz, responsable de projet et Business Analyst : Thomas.Lanz@bsv.admin.ch
Dernière modification 12.09.2023
