La plateforme en ligne des assurances sociales (E-SOP) offrira aux assurés des services numériques centralisés en libre-service. En complétant l’offre numérique des organes d’exécution, elle permettra d’améliorer l’efficacité et l’efficience des assurances sociales.
Plateforme en ligne des assurances sociales : le futur portail Internet pour le 1er pilier et les allocations familiales
Contexte
Avec la stratégie de transformation numérique et d’innovation dans le 1er pilier et le domaine des allocations familiales (Stratégie TNI 1er pilier/AFam[1]), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a posé les bases du développement coordonné et de l’exploitation de services numériques nationaux modernes et sécurisés pour le 1er pilier, les allocations familiales et le régime des allocations pour perte de gain. Le projet de plateforme en ligne des assurances sociales (E-SOP) regroupe les deux stratégies de la TNI Aménagement de la plateforme en ligne des assurances sociales et Services des portails de la plateforme en ligne des assurances sociales. En raison de leur interdépendance, ces initiatives stratégiques ont été réunies en un seul projet. La loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)[2] doit créer les bases légales nécessaires au déploiement de la plateforme E-SOP.
Le système de sécurité sociale suisse est complexe et revêt de multiples aspects. De plus, l’exécution des prestations relève de la compétence de nombreux organes. Pour les assurés, il n’est pas facile de s’y retrouver. Voilà pourquoi le projet se concentre sur eux et leurs besoins spécifiques (Government-to-Citizen, G2C) : une plateforme centralisée s’efforcera d’y répondre par des services numériques intuitifs et utiles.
La plateforme E-SOP doit permettre d’exploiter les synergies et de réduire les doublons en offrant des services numériques centralisés transversaux. L’échange électronique de données entre les organes d’exécution et la centrale de compensation (Government-to-Government G2G), de même qu’entre les autres autorités et acteurs du 1er pilier, se fera autant que possible de manière numérisée et automatisée, ce qui permettra une exécution plus efficace et efficiente.
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[1] Approuvée pas le comité directeur de l’OFAS le 23 janvier 2023 et portée à la connaissance du chef du DFI le 4 avril 2023
[2] La procédure de consultation s’est déroulée du 15 décembre 2023 au 29 mars 2024.
1 Objectifs
- Gérer efficacement et de manière efficiente les prestations d’assurance du 1er pilier, les allocations familiales et les prestations du régime des allocations pour perte de gain
- Exploiter les synergies en développant des services communs
- Renforcer la sécurité de l’information et la protection des données (privacy by default, privacy by design selon la loi sur la protection des données)
- Centrer le développement des services numériques sur les besoins de l’utilisateur Proposer des informations complètes et compréhensibles sur les assurances sociales (« guichet unique »)
- Offrir une authentification interopérable (single sign-on)
- Intégrer les services numériques déjà existants
- Assurer la communication numérique entre les assurés et les organes d’exécution
- Rendre obligatoire l’utilisation des formulaires électroniques
- Rendre obligatoire la communication électronique (décisions)
- Assurer la transmission automatique des données à l’organe d’exécution compétent
- Communiquer sans rupture de média grâce à des interfaces ouvertes et standardisées (OpenAPI)
- Publier le code source sous licence Open Source conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
2 Procédure
2.1 Phase 1 : modernisation de Telezas
En premier lieu, il faut moderniser Telezas. Telezas est l’application Web de la Centrale de compensation (CdC) permettant aux collaborateurs des organes d’exécution de consulter les registres des assurés, des rentes, des allocations familiales, des prestations complémentaires, des APG ainsi que celui des bénéficiaires de prestations en nature AVS/AI. D’une part, l’application actuelle nécessite une mise à jour du point de vue technique et, d’autre part, Telezas possède déjà certaines fonctionnalités et connexions aux registres centraux qui constitueront la base de la plateforme E-SOP (connexion aux registres et affichage de leurs données). Cette manière de procéder présente l’avantage de construire le système sur une base éprouvée, de réduire ainsi la complexité du projet E-SOP et de parvenir rapidement à un résultat utilisable.
La mise à jour de Telezas comprendra la modernisation du processus d’authentification. L’intégration du service d’authentification AGOV dans Telezas permettra un processus d’autentification simplifié et économique, car il sera possible de se passer des jetons d’authentification matériels nécessaires à l’authentification à deux facteurs.
Pour éviter à l’utilisateur de devoir se reconnecter lorsqu’il passe d’une application de la Confédération (comme Telezas ou E-SOP) à une application des organes d’exécution (DS-Portal, application d’enregistrement sonore de l’AI, etc.), le système utilisera un domaine d’authentification unique (single sign-on) pour toute la Suisse.
2.2 Phase 2 : intégration et développement de services supplémentaires
Dans un deuxième temps, il est prévu d’intégrer à la plateforme E-SOP des projets déjà initiés comme MOSAR, la numérisation des APG, FADA et le portail des médecins. De plus, une information consolidée et facile à comprendre sur les assurances sociales sera mise à la disposition des assurés. Les canaux d’information des organes d’exécution resteront, eux, inchangés.
La plateforme E-SOP simplifiera la communication numérique entre les assurés et les organes d’exécution, ainsi qu’entre les organes d’exécution et la Centrale de compensation (CdC). Autant que possible, les demandes spécifiques seront traitées de manière automatisée, puis triées et transférées à l’organe d’exécution compétent. Les formulaires électroniques de la CdC déjà existants seront optimisés et intégrés à la plateforme. Le haut niveau de sécurisation du système d’authentification doit permettre à l’avenir de garantir la validité juridique d’une demande ou d’une décision transmise sous forme numérique.
2.3 Responsabilités
En sa qualité de mandant, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assume la direction générale du projet pour la plateforme E-SOP. La Centrale de compensation (CdC) est reponsable du déploiement de la plateforme et de son exploitation.
3 État actuel
Le mandat d’initialisation de projet (MIP) prévu dans la méthode de gestion de projet HERMES est créé et a été approuvé par l’OFAS. Il sera envoyé en consultation aux représentants des organes d’exécution début août 2024.
Le lancement de la phase d’initialisation est prévu pour le quatrième trimestre 2024.
Contact
Darius Portmann, responsable de projet : Darius.Portmann@bsv.admin.ch
Dernière modification 26.07.2024
