Aides financières aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Période de validité : 1 juillet 2018 - 30 juin 2023

La Confédération participe depuis le 1er juillet 2018 au financement des coûts de planification des projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre d’accueil aux besoins des parents. Ces nouvelles aides permettent par exemple de soutenir des projets améliorant sensiblement l’offre en dehors des heures d’ouverture habituelles ou proposant un accueil des enfants en âge scolaire, organisé en collaboration avec l’école, durant toute la journée, et qui facilitent ainsi considérablement l’organisation de la journée des parents. Ce type d’aides financières peut être octroyé aux cantons, aux communes, à d’autres personnes morales et aux personnes physiques qui en font la demande. Les versements sont limités à trois ans et leur montant s'élève au maximum à la moitié des coûts de chaque projet.  

Informations importantes


Important
Pour l'examen des demandes seules font foi les dispositions légales et la jurisprudence.


Informations pour le dépôts des demandes

  • La demande doit être présentée à l’OFAS au plus tard un jour avant le début de l’élaboration du concept détaillé du projet mais au plus tôt quatre mois auparavant.
  • La demande doit être complète et inclure un avis du canton concerné sur le projet (voir formulaires).
  • Les demandes qui ne respecteront pas ce délai ne pourront pas être prises en considération.
 
 
 
 

Contact

Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Effingerstrasse 20
CH-3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch

Nous vous renseignerons également volontiers par téléphone pour toute question relative aux aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants.  N'hésitez pas à nous appeler. 

Demandes de la Suisse romande et du Tessin : 

Demandes de la Suisse alémanique :

 
 
 

Dernière modification 22.05.2019

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