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Communiqués de presse et autres publications

Communiqués de presse

16.12.2022

Prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial jusqu’à fin 2024

18.05.2022

Le Conseil fédéral est favorable à la prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial pour enfants

05.03.2021

Accueil extra-familial des enfants : le Conseil fédéral demande une augmentation de crédit

07.12.2018

Accueil extrafamilial des enfants : modalités de prolongation du programme

16.05.2018

Création de places d’accueil pour enfants : le Conseil fédéral rejette la prolongation du programme d’impulsion

25.04.2018

Mieux concilier famille et travail : nouvelles aides financières à partir du 1er juillet 2018

19.01.2017

Programme d’impulsion pour l’accueil extra-familial des enfants : le DFI édicte un ordre de priorité

29.06.2016

Le Conseil fédéral décide d'améliorer la conciliation entre travail et famille

Autres publications/informations

Rapport de l'audit du Contrôle fédéral des finances (CDF)
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé en novembre et décembre 2014 à un audit annoncé auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), unité Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants, en vertu des articles 6 et 8 de la loi sur le contrôle des finances. En septembre 2015, l'audit a été complété par trois entretiens avec des autorités cantonales.

Résumé (PDF, 26 kB, 27.11.2015)

Rapport de l'audit (Allemand) (PDF, 433 kB, 27.11.2015)

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Etudes et rapports scientifiques

Forschungsbericht: Regulierungen für die Eröffnung einer Einrichtung der familienergänzenden Kinderbetreuung (PDF, 981 kB, 02.11.2016)(en allemand avec résumé en français)

Analyse des coûts complets et du financement des places de crèche en Allemagne, en France et en Autriche, en comparaison avec la Suisse (PDF, 2 MB, 02.11.2016)

calcul des contributions forfaitaires aux structures d'accueil collectif de jour et aux structures d'accueil parascolaire (PDF, 622 kB, 01.12.2002)

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Dernière modification 19.12.2022