Rapport de l'audit du Contrôle fédéral des finances (CDF)
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé en novembre et décembre 2014 à un audit annoncé auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), unité Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants, en vertu des articles 6 et 8 de la loi sur le contrôle des finances. En septembre 2015, l'audit a été complété par trois entretiens avec des autorités cantonales.
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Autres publications/informations
Etudes et rapports scientifiques
Forschungsbericht: Regulierungen für die Eröffnung einer Einrichtung der familienergänzenden Kinderbetreuung (PDF, 981 kB, 02.11.2016)(en allemand avec résumé en français)
Dernière modification 25.04.2024