Droit de la famille

Le droit de la famille comprend la totalité des normes régissant les relations personnelles et les rapports patrimoniaux des individus unis par des liens de mariage ou de parenté, de même que le droit de la protection de l’adulte.

Le livre deuxième du code civil est consacré au droit de la famille. Il est divisé en trois parties intitulées « Des époux », « Des parents » et « De la protection de l’adulte ». Le partenariat enregistré entre personnes du même sexe fait quant à lui l’objet d’une loi fédérale indépendante (loi sur le partenariat). Le droit de la famille ne règle pas uniquement les relations juridiques entre les différents membres de la famille et le statut des personnes, mais constitue également la base sur laquelle reposent d’autres branches du droit, par exemple certaines dispositions du droit des assurances sociales.

Adaptation du droit de la famille et du droit des successions aux modes de vie réels

Les formes de vie familiale sont en constante mutation, si bien que le droit de la famille doit être en permanence révisé pour s’adapter aux modes de vie réels. A l’heure actuelle, la modernisation du droit civil s’articule autour des priorités suivantes : la garantie de la liberté de choix du mode de vie, le bien de l’enfant et l’égalité de traitement de tous les enfants, quel que soit l’état civil des parents.

Le 25 mars 2015, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Modernisation du droit de la famille », rédigé en réponse au postulat Fehr (12.3607) « Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent ». Il dresse un état des lieux des efforts de modernisation du droit de la famille et de ses objectifs.

Plusieurs volets du droit civil et du droit de la famille ont été récemment révisés ou sont en cours de révision :

Dernière modification 20.01.2017

Début de la page