Droit de la famille

Le droit de la famille comprend la totalité des normes régissant les relations personnelles et les rapports patrimoniaux des individus unis par des liens de mariage ou de parenté, de même que le droit de la protection de l’adulte.

Le livre deuxième du code civil est consacré au droit de la famille. Il est divisé en trois parties intitulées « Des époux », « Des parents » et « De la protection de l’adulte ». Le partenariat enregistré entre personnes du même sexe fait quant à lui l’objet d’une loi fédérale indépendante (loi sur le partenariat). Le droit de la famille ne règle pas uniquement les relations juridiques entre les différents membres de la famille et le statut des personnes, mais constitue également la base sur laquelle reposent d’autres branches du droit, par exemple certaines dispositions du droit des assurances sociales.

Dernière modification 05.02.2021

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