Désormais, sa composition doit être paritaire dans toutes les fondations collectives, c'est-à-dire qu'il comprendra autant de représentants des employeurs que de représentants des employés, ces derniers ayant été élus au préalable dans le cadre d'une procédure ordinaire. Concrètement, cela signifie que le contrôle des fondations de prévoyance est transféré des assureurs aux partenaires sociaux, ce qui garantit que le conseil de fondation ne défendra plus que les intérêts des assurés.
Voir aussi l'art. 51 LPP.
