Enfants donnant droit aux allocations familiales

Les enfants qui ouvrent un droit aux allocations familiales sont les suivants :

  • Enfants avec lesquels il existe un lien de filiation : sont visés ici les enfants de parents mariés ou non mariés ainsi que les enfants adoptés.
  • Enfants du conjoint ou partenaire enregistré : enfants du conjoint ou du partenaire enregistré selon la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart) qui vivent la plupart du temps dans le ménage du conjoint ou partenaire enregistré, ou y ont vécu jusqu’à leur majorité. L’enfant du concubin ne donne pas droit aux allocations familiales.
  • Enfants recueillis : Les enfants accueillis durablement dans le ménage donnent droit aux allocations familiales lorsque leurs frais d’entretien et d’éducation sont assumés à titre gratuit ou en échange d’une faible indemnisation. L’accueil à la journée ne suffit pas. Les orphelins placés en institution ou dans une famille d’accueil qui est indemnisée à ce titre ne sont pas assimilés à des enfants recueillis. Leur tuteur ne peut prétendre aux allocations familiales.
  • Frères, sœurs et petits-enfants : ces enfants donnent droit aux allocations familiales lorsque le demandeur assume en majeure partie leur entretien.

Dernière modification 16.11.2016

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