La Suisse a ratifié début 1997 la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE-ONU). Celle-ci souligne la responsabilité de l’Etat dans le domaine de la protection des mineurs (jusqu’à 18 ans) et de l’assurance de leur bien-être. Ce texte fondamental est une synthèse des droits humains pour tous les aspects de la vie de l’enfant. La convention protège et reconnaît les enfants comme des personnes indépendantes ayant leurs aspirations propres. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être prioritaire dans toutes les mesures qui le concernent. L’enfant devient réellement sujet de droit.
30 ans de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (1989 - 2019)
Cette année, le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) sera célébré partout dans le monde. Tous les pays, sauf les USA, ont aujourd’hui ratifié cette convention qui a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989.
La convention a modifié, dans le monde, le regard porté sur les enfants: pour la première fois, les enfants sont considérés comme des sujets de droits ayant une opinion qu’ils ont le droit d’exprimer. La CDE, forte de 54 articles, s’articule autour de 4 droits importants : la non discrimination ; l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit à la vie, la survie et le développement ; et la participation.
La Suisse a ratifié la CDE en 1997, puis ses trois protocoles facultatifs concernant les enfants dans les conflits armés - la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants – et un mécanisme de plainte en cas de violations des droits. Notre pays s’emploie à mettre en œuvre ces instruments aux différents niveaux de l’Etat et aussi par l’action et l’engagement de nombreuses ONG.
Différentes activités seront réalisées dans notre pays pour ce jubilé :
Certaines activités seront effectuées avec le soutien du DFAE prévues en novembre 2019 (voir aussi le site http://childrightshub.org).
Travaux de bases
Mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Protocole facultatif vente d'enfant
Rapport du Conseil fédéral
Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures qui doivent permettre de combler des lacunes dans la mise en œuvre en Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour ce faire, le Conseil fédéral s’est appuyé sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 4 février 2015.
Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (PDF, 1 MB, 19.12.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux recommandations faites à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 4 février 2015
Communiqué de presse :
Aides financières
Par l'intermédiaire du crédit « Droits de l'enfant » (environ 190 000 francs par an), la Confédération s’engage à mieux faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et à coordonner la mise en œuvre de cette convention. La Confédération peut conclure des contrats de subventionnement avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique.
Informations supplémentaires
Documents
Contact
Sibylle Hafner
Tél: +41 58 462 91 24
Dernière modification 12.09.2019
