Protection de la jeunesse

L’Office fédéral des assurances sociales s’engage en faveur de la protection de la jeunesse et assume des tâches de
soutien, d’information et de coordination en particulier dans le domaine de la protection de la jeunesse face aux médias. Son engagement complète les activités des cantons et des communes, qui sont responsables au premier chef de la protection de la jeunesse.

Plateforme nationale Jeunes et médias

La protection des enfants et des jeunes face aux médias a pour but de promouvoir un usage des médias numériques sûr, responsable et adapté à leur âge. Dans le cadre de sa plateforme nationale Jeunes et médias, l’OFAS mène une action comprenant deux volets : un volet éducatif, avec des mesures de promotion des compétences médiatiques, et un volet réglementaire, avec des mesures de régulation visant à restreindre la diffusion et l’utilisation de certains contenus médiatiques.

En matière éducative, l’OFAS fournit en particulier aux parents, aux enseignants et aux autres personnes de référence
des informations actuelles et de précieux conseils par le biais du portail d’information jeunesetmedias.ch et de diverses brochures gratuites. L’OFAS encourage en outre la mise en réseau des acteurs, élabore avec eux diverses offres de soutien et organise tous les deux ans le Forum national pour la protection de la jeunesse face aux médias.

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Jeunes et médias

Portail d’information consacré à la promotion des compétences médiatiques

S’agissant du volet réglementaire de la protection de l’enfance et de la jeunesse face aux médias, l’OFAS a été chargé d’élaborer, avec le concours des associations professionnelles concernées et des cantons, un projet de loi réglant de manière uniforme les indications de limite d’âge et les restrictions en matière d’accès aux films et jeux vidéo.
 

 

Protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo: la nouvelle loi en consultation

La nouvelle loi fédérale vise à protéger les mineurs contre les représentations de violence ou de sexe, ou contre d’autres contenus de films et de jeux vidéo non adaptés à leur âge et susceptibles de porter préjudice à leur développement. Dans toute la Suisse, les cinémas, les vidéothèques, les entreprises de vente en ligne, les points de vente et les portails vidéo devront indiquer l’âge minimal et réaliser des contrôles de l’âge.

Lors de sa séance du 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé l’avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo, et l’a mis en consultation jusqu’au 24 juin 2019. 

Procédures de consultation en cours du Département fédéral de l'intérieur 

 

Une analyse d’impact de la réglementation (AIR) simplifiée a été réalisée pour analyser, au préalable, les conséquences possibles de ce projet de loi. 
 

 

Programmes de protection de la jeunesse 2011-2015

De 2011 à 2015, l’OFAS a mis en œuvre deux programmes nationaux de protection de la jeunesse, l’un (Jeunes et violence) visant à promouvoir une prévention efficace de la violence, et l’autre (Jeunes et médias), à améliorer la protection des jeunes face aux médias. La Confédération a assuré une fonction d’aide et de soutien dans le cadre de ces programmes. Jeunes et violence a été mis en œuvre conjointement avec les cantons, les villes et les communes, tandis que Jeunes et médias a été réalisé en collaboration avec les cantons, des représentants de l’économie et des acteurs privés.

Les activités lancées durant le programme Jeunes et médias sont poursuivies durablement depuis fin 2015 dans le cadre de la plateforme nationale Jeunes et médias.

Après l’achèvement du programme Jeunes et violence, le site jeunesetviolence.ch a quant à lui été repris par la Prévention suisse de la criminalité (PSC), qui maintient également le réseau Jeunes et violence. Toutes les publications restent disponibles gratuitement.

Protection de la jeunesse : dispositions concernant l’alcool, le tabac, les DVD et les jeux vidéo

Les liens indiqués sur cette page doivent permettre aux entreprises, aux services cantonaux de prévention et d'exécution, ainsi qu'au public intéressé, de s'informer sur les dispositions cantonales relatives à la protection de la jeunesse en ce qui concerne la vente d'alcool et de tabac, ainsi que la vente et la location de DVD et de jeux vidéo

Informations complémentaires


Dernière modification 12.09.2019

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