Stabilisation de l’AVS (AVS 21) - Votation

Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La réforme comprenait deux objets liés : la modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.

Ainsi, le financement de l’AVS et le niveau des rentes seront garantis pour les dix prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé à 65 ans, comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement. 

Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21.

Questions et réponses

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Résultats de la votation

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

  • Oui : 50,55%
  • Non: 49,45%

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

  • Oui : 55,07%
  • Non : 44,93%

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Vue d’ensemble des mesures

Documentation

Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 25.09.2022

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