Glossaire LPP

Glossaire de la prévoyance vieillesse

Glossaire

Autres termes de la LPP

Actuaire	Personne qui effectue, pour le compte des assureurs ou des institutions de prévoyance, les calculs servant à l'établissement des plans de prestations et de leur financement, en se basant sur les probabilités de décès et d'invalidité.
Bases actuarielles	Les institutions de prévoyance calculent le financement nécessaire pour leurs prestations au moyen de bases actuarielles. Ces bases contiennent différentes probabilités s'appuyant sur les indications de grandes caisses de pension, notamment l'espérance de vie, le risque d'invalidité et de décès ou encore la probabilité qu'une personne veuve se remarie. Les institutions de prévoyance utilisent des bases qui s'appuient soit sur les données de grandes institutions de prévoyance de droit privé soit sur celles de diverses institutions de prévoyance de droit public. Les entreprises d'assurance ont leurs propres bases actuarielles.
Capital-investissement	Actions qui ne sont pas traitées en Bourse.
Certificat de prévoyance	Le certificat personnel est destiné à informer les assurés. L'institution de prévoyance doit informer chaque année les assurés de leurs droits aux prestations, du salaire coordonné, du taux de cotisation, de leur avoir de vieillesse ainsi que de l'organisation et du financement.
Congruence actifs-passifs (« Asset Liability Management ALM »)	Méthode de gestion garantissant que la stratégie de placement d'une institution de prévoyance concorde avec la structure de ses engagements.
Expert en matière de prévoyance professionnelle	Actuaire qui examine si le financement des institutions de prévoyance répond à leurs engagements et qui fait à leur intention des recommandations concernant la fixation des paramètres techniques.
Extension des possibilités de placement	Placements dans des produits qui ne figurent pas dans la liste des placements autorisés de l'OPP 2 ou qui dépassent les limites prévues par la loi. Des dépassements sont autorisés si l'expert en matière de prévoyance professionnelle atteste une fois par année dans un rapport probant que l'objectif de prévoyance pourra être atteint à coup sûr.
Fondations de placement	Fondations qui gèrent des fonds des institutions de prévoyance. Contrairement aux fonds de placement, les fondations de placement sont à l'usage exclusif des institutions de prévoyance.
Fonds spéculatif (« hedge fund »)	Fonds dont le but est de réaliser une performance, que le marché soit haussier ou baissier. Le rendement est obtenu en jouant sur les erreurs d'évaluation et les différences de prix.
Institution collective	Une institution collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés, mais où les différents employeurs ne constituent pas une collectivité solidaire. L'institution tient une comptabilité séparée pour chaque employeur affilié et chaque employeur a son propre régime de prestations et de financement. Les institutions collectives sont gérées par des sociétés d’assurance-vie, des banques ou d'autres institutions.
Institution commune	Une institution commune est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés et où les différents employeurs constituent une collectivité solidaire. Les institutions communes sont particulièrement répandues dans le secteur des arts et métiers.
Montant-limite supérieur	Trois fois le montant annuel de la rente de vieillesse maximale de l'AVS (jusqu'en 2022 : 86'040 francs et dès 2023: 88'200 francs). Le montant-limite supérieur constitue le plafond du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Organe suprême	À l'intérieur du cadre légal, les institutions de prévoyance sont libres d'organiser leurs prestations et leur financement comme elles l'entendent. C'est l'organe suprême qui assume ces tâches, définit la stratégie, veille aux placements et surveille la gestion. La gestion de l'organe suprême est paritaire : les salariés doivent y avoir au moins le même nombre de représentants que les employeurs.
Paramètres du système	Paramètres qui déterminent le montant des prestations et de ce fait, indirectement, le financement des institutions de prévoyance. Les principaux paramètres du système sont le taux d'intérêt technique, le taux de conversion et le taux d'intérêt minimal.
Portefeuille de placements à faible risque	Portefeuille comprenant surtout des valeurs à revenu fixe d'émetteurs très solvables (en particulier emprunts d'Etat). Mais un portefeuille à faible risque peut aussi contenir des valeurs réelles (en particulier des actions) pour autant que la probabilité que le rendement visé puisse être atteint soit élevée.
Principe du siège	Principe qui détermine l'autorité compétente en matière de surveillance, selon les propositions de la commission d'experts Réforme structurelle. Est compétente l'autorité de surveillance du canton dans lequel une institution de prévoyance a son siège.
Provisions	Les institutions de prévoyance doivent constituer des provisions actuarielles pour couvrir les risques actuariels qu'elles supportent elles-mêmes. Les principales provisions sont celles pour l'augmentation de l'espérance de vie, les pertes sur les retraites et les risques de décès et d'invalidité.
Réserves de cotisations d'employeur	Les employeurs peuvent constituer une réserve de cotisations pour leurs engagements futurs dans leur institution de prévoyance. Les versements effectués à ce titre bénéficient d'un régime fiscal favorable. Les réserves de cotisations d'employeur ne peuvent pas dépasser de trois à cinq fois le montant de la cotisation annuelle de l'employeur prévue par le règlement de l'institution de prévoyance.
Résultat de répartition	Différence entre les recettes et les dépenses de l'assurance, hors produit du capital.
Salaire de minime importance	Lorsque le salaire déterminant n'excède pas 2300 francs par année civile et par employeur, les cotisations AVS ne sont perçues qu'à la demande expresse de l'assuré. Les cotisations doivent être versées dans tous les cas pour les personnes employées dans le domaine de l'art et de la culture ou dans un ménage privé (sauf pour les moins de 25 ans employés dans un ménage privé et dont le salaire n'excède pas 750 francs).
Surveillance prudentielle	Mode de surveillance qui doit garantir que les avoirs de prévoyance seront gérés avec précaution (choix prudent des paramètres du système, marges de sécurité dans les placements, garanties concernant la qualité des personnes chargées de la gestion et du contrôle des institutions de prévoyance).
Swiss GAAP RPC 26	Normes comptables que les institutions de prévoyance doivent respecter pour leur comptabilité.
Tolérance au risque	Capacité d'investir dans des placements qui ont un rendement plus élevé mais qui sont aussi plus risqués. Il y a tolérance au risque lorsqu'une institution a constitué des réserves de fluctuation plus importantes que ne le prévoit le règlement.
Valeurs réelles	Placements dans des participations ou des copossessions, tels qu'actions, immeubles ou produits de base (matières premières, marchandises, métaux précieux), ou dans des fonds correspondants.