Le numéro AVS à 13 chiffres est totalement anonyme, généré de manière aléatoire et non « parlant ». Il est attribué une seule fois et reste valable tout au long de la vie, même en cas de changement d’état civil, en raison d’un mariage par exemple.
La figure ci-après montre comment le numéro AVS se présente.
Le numéro AVS est utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, et comme identifiant personnel dans de nombreux autres domaines de l’administration. Ainsi, des personnes qui ne sont pas assurées à l’AVS peuvent aussi se voir attribuer, dans certaines circonstances, un numéro AVS.
Depuis le 1er janvier 2022, les autorités de la Confédération, des cantons et des communes peuvent utiliser le numéro AVS de manière systématique dans le cadre des tâches qui leurs sont conférées par la loi. Les institutions qui sont chargées d’un mandat public sans avoir le caractère d’une autorité ne peuvent utiliser le numéro AVS de manière systématique que si une loi les y autorise.
Même si le numéro AVS est utilisé à plus large échelle, la sécurité des systèmes d’information de la Confédération, des cantons, des communes ou des autres utilisateurs visés par une loi spéciale reste garantie. Quiconque est autorisé à utiliser le numéro AVS doit garantir la protection des données et la sécurité de l’information. Parmi les mesures techniques et organisationnelles à prendre concernant les bases de données figurent notamment la mise en place de restrictions d’accès, la formation des personnes ayant un droit d’accès et le cryptage des jeux de données lors du transit par un réseau public.
