Sens et but de l'AVS

La rente de vieillesse permet aux personnes âgées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle. La rente de survivants aide les veuves, veufs ou orphelins à surmonter les difficultés financières consécutives au décès d'un parent ou d'un conjoint.

Tâche

L'AVS est la branche la plus importante du système suisse des assurances sociales. Elle alloue en particulier deux types de rentes : la rente de vieillesse et la rente de survivants. La rente de vieillesse permet aux personnes âgées de se retirer de la vie active tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle. La rente de survivants aide les veuves, veufs ou orphelins à surmonter les difficultés financières consécutives au décès d'un parent ou d'un conjoint. L'AVS a été créée en 1948.

L'assurance-invalidité (AI) offre une protection aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. Les prestations de l'AI sont octroyées lorsque la capacité de gain de l'assuré est fortement restreinte ou rendue impossible pour des raisons de santé. L'AI a pour but la réadaptation professionnelle et sociale. Elle a été créée en 1960, 12 ans après l'entrée en vigueur de l'AVS.

Origine

Jusqu'au 19e siècle, les membres de la famille, les associations d'utilité publique, ainsi que l'Eglise assumaient le rôle rempli actuellement par l'AVS et l'AI. L'assistance sociale de cette époque était souvent rudimentaire et restrictive. C'est dans les années 1880 que l'on aborda pour la première fois la question d'une assurance-vieillesse et survivants en raison de l'extrême pauvreté des familles d'ouvriers. Les travailleurs d'alors devaient se satisfaire de salaires si bas qu'il leur était impossible de mettre de l'argent de côté en prévision des périodes de misère ou d'épargner pour leur retraite.

Dans les années 30, la loi sur l'AVS a été rejetée par le peuple. Cependant, la Confédération commença de verser une contribution annuelle, d'un montant très modeste, à la Fondation suisse "Pour la Vieillesse", l'actuelle fondation Pro Senectute, afin "d'aider les vieillards dans le besoin".

Ce n'est qu'en 1948, lorsque l'institution AVS a vu le jour, que le principe de la prévoyance vieillesse se substitua à celui de l'assistance.

Conception des trois piliers

Dans la conception des trois piliers, le premier pilier, celui des pouvoirs publics, comprend l'AVS et l'AI. Les rentes de ces deux assurances doivent couvrir les besoins vitaux des assurés. Dans des cas particuliers, les prestations complémentaires (PC) s'ajoutent à ces rentes.

Le premier pilier est complété par la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (deuxième pilier; LPP). Ces deux piliers garantissent à la personne qui prend sa retraite au moins le 60 % de son dernier salaire. Le deuxième pilier permet le maintien du niveau de vie habituel. Le premier pilier est obligatoire pour tous, même les indépendants et les personnes au foyer qui s'occupent des enfants sont à l'AVS/AI. En revanche, seuls les salariés sont soumis au deuxième pilier. Le troisième pilier - soit la prévoyance individuelle destinée à la couverture de besoins plus étendus - est facultatif, mais jouit en partie d'avantages fiscaux, à la différence d'autres formes d'épargne.

Ces trois piliers composent ensemble le système des trois piliers, inscrit depuis 1972 dans la Constitution fédérale. Cette structure doit servir à couvrir les besoins matériels individuels à l'âge de la retraite.

Rentes de vieillesse annuelles et taux de remplacement

Le premier graphique montre le niveau des rentes en francs calculé sur la base du salaire AVS annuel, le second graphique, le niveau des rentes en pour cent du salaire AVS annuel. Les rentes ont été calculées de la façon suivante : la rente du 1er pilier correspond à la rente complète selon la table actuelle des rentes AVS, le salaire AVS annuel constituant la valeur déterminante. Pour la rente du 2e pilier obligatoire, il s’agit d’un calcul théorique effectué sur la base de la règle d’or (la rémunération des bonifications de vieillesse est aussi élevée que l’augmentation des salaires des assurés). Les prestations du 2e pilier surobligatoire et du pilier 3a ont été définies de sorte à obtenir un taux de remplacement du revenu de 80 %.

Rentes de vieillesse annuelles

Taux de remplacement

Surveillance / Application

L'AVS est placée sous la surveillance du Conseil fédéral et, par délégation, sous celle de l'Office fédéral des assurances sociales. En outre, la Commission fédérale de l'AVS et de l'AI émet des recommandations à l'intention du Conseil fédéral, en lien avec les questions d'application et l'évolution des assurances.

Les organes d'exécution sont les caisses de compensation AVS. Ce sont elles qui encaissent les cotisations et qui versent les prestations d'assurance. La huitantaine de caisses de compensation émanent d'associations professionnelles et interprofessionnelles, des cantons et de la Confédération. La loi précise que les employeurs doivent concourir à la gestion de l'assurance. Les employeurs sont ainsi tenus de prélever sur tous les salaires versés ainsi que sur toutes les prestations assimilées à un salaire les cotisations des employés et de les faire parvenir à la caisse de compensation AVS, en même temps que leur part des cotisations.

La Centrale de compensation CdC à Genève fait office d'organe de liaison entre les différentes caisses de compensation; sur le plan de l'organisation, la Centrale fait partie de l'administration fédérale. C'est elle qui centralise les cotisations de toutes les caisses et leur met à disposition les moyens pour le paiement des rentes. Elle tient également un registre des assurés et un registre des rentes ainsi que la comptabilité du Fonds de compensation AVS. Les capitaux de ce fonds sont ensuite placés par le conseil d'administration de compenswiss.

L'activité des organes d'exécution de l'AVS est périodiquement contrôlée par des bureaux de révision indépendants.

De nombreuses autres instances comme par exemple les administrations fiscales cantonales, les offices de poursuites et les offices d'état civil contribuent à la bonne marche de l'institution AVS.

Dernière modification 09.11.2022

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