Les assurés qui ont satisfait à l’obligation de cotiser durant 44 ans ont droit à une rente de vieillesse complète de l’AVS. Les personnes qui ont immigré en Suisse après l’âge de 20 ans n’ont pas pu payer de cotisations AVS auparavant. Elles présentent donc une lacune d’assurance. Il en va différemment des personnes qui ont toujours été assurées à l’AVS, mais qui n’ont pas satisfait à l’obligation de cotiser de manière continue. Ces personnes présentent alors des lacunes de cotisations. Dans les deux cas, la rente de vieillesse est réduite.
Les personnes habitant ou travaillant en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS. Les assurés adultes sont tenus de payer des cotisations jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la retraite. Les personnes qui exercent encore une activité professionnelle au-delà de l’âge de référence continuent de payer des cotisations, mais uniquement pour le revenu dépassant la franchise. Les personnes mariées qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont le conjoint a déjà payé suffisamment de cotisations ne sont pas tenues d’en payer elles-mêmes.
Lacunes d’assurance
Les assurés qui ont satisfait à l’obligation de cotiser depuis l’année suivant leur 20e anniversaire jusqu’à l’âge de la retraite, soit 44 ans, ont droit à une rente de vieillesse complète de l’AVS, dont le montant dépend du revenu moyen. Si la durée de cotisation est inférieure à 44 ans, la rente de vieillesse est réduite proportionnellement (de 1/44 par année). On parle dès lors de rente partielle.
La plupart des rentes partielles sont versées à des personnes qui ont immigré en Suisse après l’âge de 20 ans. Comme elles n’étaient pas assurées à l’AVS avant cet âge, elles ne pouvaient pas encore payer de cotisations AVS : elles présentent donc une lacune d’assurance dans l’AVS. Mais si elles ont travaillé dans un autre pays, elles ont généralement aussi droit à une rente de ce pays pour la période correspondante. Dans ce cas, leur rente étrangère complète la rente partielle de l’AVS. De nombreuses personnes ayant immigré à l’âge adulte vivent en Suisse. C’est pourquoi la proportion de personnes qui n’ont droit qu’à une rente partielle de l’AVS ne cesse d’augmenter.
Lacunes de cotisations
Il en va différemment des personnes qui ont toujours été assurées à l’AVS, mais qui n’ont pas satisfait à l’obligation de cotiser de manière continue. C’est le cas, par exemple, lorsque des personnes sans activité lucrative omettent de s’annoncer à la caisse de compensation pendant un congé de longue durée. Ces personnes peuvent alors présenter ce que l’on appelle des lacunes de cotisations, qui entraînent une réduction de la rente de vieillesse de 1/44 par année manquante.
Combler les lacunes de cotisations
Les lacunes de cotisations peuvent être comblées de différentes manières, en tenant compte des cotisations versées avant l’âge de 20 ans ou des derniers mois de cotisation avant la retraite, d’années dites d’appoint pour les lacunes survenues avant le 1er janvier 1979 ou, depuis 2024, des cotisations versées dans le cadre d’une activité lucrative exercée après l’âge de la retraite. Lors du traitement de la demande de rente de vieillesse, la caisse de compensation détermine s’il existe des lacunes de cotisations et dans quelle mesure celles-ci peuvent être comblées.
Satisfaire à l’obligation de cotiser – éviter les lacunes de cotisations
Salariés
Les cotisations AVS des salariés doivent être payées par leurs employeurs. L’obligation pour les entreprises de cotiser fait l’objet de contrôles réguliers (contrôles des employeurs par les assurances sociales, contrôles du travail au noir). Les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés aux assurances sociales s’exposent à des sanctions. De plus, les salariés sont protégés et ne doivent pas craindre une réduction de leur rente si leur employeur retient les cotisations légales de leur salaire, mais ne les reverse pas à la caisse de compensation (art. 30ter, al. 2, LAVS). La condition est qu’ils puissent prouver les déductions salariales effectuées.
Indépendants
Les indépendants doivent s’annoncer eux-mêmes à la caisse de compensation et acquitter leurs cotisations. En outre, les autorités fiscales annoncent d’elles-mêmes aux caisses de compensation toutes les personnes qui ont déclaré des revenus d’une activité indépendante, pour que des cotisations puissent également être prélevées sur ces revenus.
Personnes sans activité lucrative
Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS jusqu’à l’âge de la retraite. Le montant dépend de la fortune et des prestations périodiques en espèces, par exemple des rentes. Les étudiants de moins de 25 ans et les bénéficiaires de l’aide sociale ou de PC ne paient que la cotisation minimale. En principe, les personnes sans activité lucrative doivent se manifester d’elles-mêmes auprès de la caisse de compensation de leur canton de résidence. Cela vaut également pour les personnes en incapacité de travail prolongée pour cause de maladie ou d’accident et qui perçoivent des indemnités journalières. Les étudiants sont annoncés par les établissements d’enseignement.
Si une caisse de compensation constate que des cotisations obligatoires n’ont pas été payées, il lui appartient de les réclamer. Mais ce n’est possible que pour les cinq dernières années.
Obligation de cotiser : questions et réponses
Dernière modification 03.06.2025
