Prestations et Financement AVS

Ont droit à des prestations de l'AVS les personnes assurées auxquelles des cotisations peuvent être imputées durant au moins une année.

L'AVS est financée par un système dit de répartition. Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent à peu près à ses recettes. Les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds.

Prestations 

Les prestations individuelles suivantes sont octroyées :

Rentes de vieillesse

Elles sont versées aux hommes à 65 ans. L'âge de la retraite des femmes a été relevé le 1er janvier 2005 à 64 ans.

Rentes de couple

Il n'y a plus comme autrefois de rente de couple. Chacun des conjoints perçoit aujourd'hui une rente individuelle. Mais la somme de ces rentes ne peut pas dépasser 150 % de la rente maximale, soit 3 555 francs par mois.

Rente pour enfant

En plus de leur rente de vieillesse, les hommes et les femmes ont droit à une rente pour enfant pour chaque enfant qui pourrait demander une rente d'orphelin en cas de décès d'un de ses parents. La rente est allouée aux personnes qui entretiennent des enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans lorsque les enfants suivent une formation) ou recueillent gratuitement des enfants.

Si les deux parents perçoivent une rente de vieillesse, ils ont droit à deux rentes pour enfant. Le montant total des deux rentes ne peut pas dépasser 60 % de la rente de vieillesse maximale, soit 1 410 francs par mois.

Rente d'orphelin

Les enfants de moins de 18 ans - de moins de 25 ans s'ils suivent une formation - dont la mère ou le père est décédé ont droit à une rente d'orphelin correspondant à 40 % de la rente de vieillesse. Si le père et la mère sont décédés, deux rentes d'orphelin sont versées, correspondant à 60 % de la rente de vieillesse.

Rente de veuve

Cette rente est allouée aux femmes qui ont des enfants lorsqu'elles perdent leur conjoint. Si ce n'est pas le cas, les femmes doivent avoir plus de 45 ans et avoir été mariées durant au moins cinq ans. La rente de veuve s'élève au maximum à 80 % de la rente de vieillesse.

Dans certains cas, les femmes divorcées ont aussi droit à cette rente.

Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve et à une rente de l'AVS ou à une rente d'invalidité, une seule rente est octroyée (celle dont le montant est le plus élevé).

Rente de veuf

Cette rente a été introduite dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Les hommes dont l'épouse est décédée ont droit à cette rente quand leurs enfants ont moins de 18 ans.

Allocation pour impotent

Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ont aussi droit à une telle allocation s'ils ont une impotence grave moyenne  ou faible. Est impotente la personne qui a besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir certains actes ordinaires de la vie comme se vêtir, aller aux toilettes, se nourrir, etc. L'allocation est octroyée quels que soient le revenu et la fortune.

L'AVS finance aussi un certain nombre de moyens auxiliaires permettant aux allocataires de rentes de vieillesse de se déplacer, d'établir des contacts ou de développer leur autonomie personnelle, comme des prothèses, des appareils acoustiques ou des chaussures orthopédiques sur mesure.

Adaptation des rentes

En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans à l'évolution des salaires et des prix. Un relèvement plus rapide peut avoir lieu lorsque l'inflation dépasse 4 % en l'espace d'une année. L'adaptation est effectuée sur la base de l' " indice mixte ", qui correspond à la moyenne de l'indice des salaires et de l'indice des prix. 

Le 1er janvier 2019, les montants des prestations AVS/AI ont été relevés de 0,9 %.

 Types de rentes

Montant de la rente, durée complète de cotisation (dès 1.1.2019)

 

Francs par mois

Rente de vieillesse

Minimum : 1 185 fr.

Maximum : 2 370 fr.

Rente complémentaire

Minimum : 356 fr.

Maximum : 711 fr.

Rente de veuve ou de veuf

Minimum : 948 fr.

Maximum : 1 896 fr.

Rente d'orphelin ou pour enfant

Minimum : 474 fr.

Maximum : 948 fr.

Allocation pour impotent

Impot. faible 237 fr.

Impot. moyenne : 593 fr.

Impot. grave : 948 fr.

 

Calcul des rentes

Une nouvelle formule de calcul des rentes a été introduite dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Elle permet surtout d'améliorer la situation des allocataires de rentes qui ont peu de ressources. Les niveaux des rentes maximale et minimale restent inchangés, mais toutes les rentes versées pour un revenu annuel déterminant situé entre le revenu minimal et le revenu maximal sont relevées.

Financement

Financement par répartition

L’AVS est financée par un système dit de répartition. Les personnes ne constituent donc pas au fil des ans un capital, comme c’est le cas dans la prévoyance professionnelle (caisses de pension) ou dans l’épargne ordinaire.

Les dépenses annuelles de l’AVS correspondent à peu près à ses recettes. Les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds. Grâce à ce système, lorsqu’on décide d’augmenter le niveau des rentes, le changement peut être immédiatement concrétisé.

Les prestations de l’AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et par celles des employeurs. La Confédération prend à sa charge 19,55 % des dépenses, ce montant étant financé par les recettes de la TVA, le produit de l’imposition du tabac et des spiritueux, ainsi que par les ressources générales de la Confédération.

Depuis 1999, un pour cent de TVA supplémentaire est perçu, dont 83 % vont directement à l’AVS. Les 17 % restants sont versés dans la caisse fédérale, mais sont affectés à la contribution de la Confédération à l’AVS. De plus, les revenus de la taxe sur les maisons de jeux alimentent directement les comptes de l’AVS.

Le Fonds de compensation de l’AVS permet de faire face à d’importantes fluctuations des dépenses. Il sert de réserve de compensation et de sécurité, et permet le placement du capital. La loi prévoit que le fonds de compensation couvre au moins les dépenses d’une année de l’assurance. Fin 2017, il se montait à 46,8 milliards de francs (106 % des dépenses d’une année).

Financement des dèpenses de l'AVS

Graphique : Financement de l’AVS : recettes 2017

En 2017, les assurés et les employeurs ont versé des cotisations AVS à hauteur de 31,1 milliards de francs. Avec la contribution de la Confédération (8,5 milliards) et les autres revenus (2,6 milliards), les recettes de l’assurance se sont montées en 2017 à 42,3 milliards de francs. Avec des dépenses totales de 43,3 milliards de francs, le résultat de répartition a présenté un déficit d’un milliard de francs. Grâce au produit des placements qui s’est monté à 2,1 milliards de francs, le résultat d’exploitation a néanmoins présenté un solde positif de 1,1 milliard de francs.

Compte individuel

Toutes les personnes qui versent des cotisations AVS disposent d'un compte individuel. La caisse de compensation inscrit sur ce compte l'ensemble des revenus, des périodes de cotisation et des bonifications pour tâches d'assistance servant de base pour le calcul des rentes. Le taux de cotisation à l'AVS, inchangé depuis 1975, est de 8,4 %. Les employeurs retiennent la moitié des cotisations (4,2 %) sur le salaire des employés et versent les fonds à la caisse de compensation en y ajoutant leur propre part (4,2 % également). Lorsqu'une année de cotisation fait défaut, la prestation d'assurance est réduite de 2 % environ en règle générale.

Dernière modification 09.05.2019

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