Prestations et Financement AVS

Ont droit à des prestations de l'AVS les personnes assurées auxquelles des cotisations peuvent être imputées durant au moins une année.

L'AVS est financée par un système dit de répartition. Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent à peu près à ses recettes. Les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds.

Prestations 

Les prestations individuelles suivantes sont octroyées :

Rentes de vieillesse

Elles sont versées aux hommes à 65 ans. L'âge de la retraite des femmes a été relevé le 1er janvier 2005 à 64 ans.

Rentes de couple

Il n'y a plus comme autrefois de rente de couple. Chacun des conjoints perçoit aujourd'hui une rente individuelle. Mais la somme de ces rentes ne peut pas dépasser 150 % de la rente maximale, soit 3 525 francs par mois.

Rente pour enfant

En plus de leur rente de vieillesse, les hommes et les femmes ont droit à une rente pour enfant pour chaque enfant qui pourrait demander une rente d'orphelin en cas de décès d'un de ses parents. La rente est allouée aux personnes qui entretiennent des enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans lorsque les enfants suivent une formation) ou recueillent gratuitement des enfants.

Si les deux parents perçoivent une rente de vieillesse, ils ont droit à deux rentes pour enfant. Le montant total des deux rentes ne peut pas dépasser 60 % de la rente de vieillesse maximale, soit 1 410 francs par mois.

Rente d'orphelin

Les enfants de moins de 18 ans - de moins de 25 ans s'ils suivent une formation - dont la mère ou le père est décédé ont droit à une rente d'orphelin correspondant à 40 % de la rente de vieillesse. Si le père et la mère sont décédés, deux rentes d'orphelin sont versées, correspondant à 60 % de la rente de vieillesse.

Rente de veuve

Cette rente est allouée aux femmes qui ont des enfants lorsqu'elles perdent leur conjoint. Si ce n'est pas le cas, les femmes doivent avoir plus de 45 ans et avoir été mariées durant au moins cinq ans. La rente de veuve s'élève au maximum à 80 % de la rente de vieillesse.

Dans certains cas, les femmes divorcées ont aussi droit à cette rente.

Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve et à une rente de l'AVS ou à une rente d'invalidité, une seule rente est octroyée (celle dont le montant est le plus élevé).

Rente de veuf

Cette rente a été introduite dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Les hommes dont l'épouse est décédée ont droit à cette rente quand leurs enfants ont moins de 18 ans.

Allocation pour impotent

Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ont aussi droit à une telle allocation s'ils ont une impotence grave moyenne  ou faible. Est impotente la personne qui a besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir certains actes ordinaires de la vie comme se vêtir, aller aux toilettes, se nourrir, etc. L'allocation est octroyée quels que soient le revenu et la fortune.

L'AVS finance aussi un certain nombre de moyens auxiliaires permettant aux allocataires de rentes de vieillesse de se déplacer, d'établir des contacts ou de développer leur autonomie personnelle, comme des prothèses, des appareils acoustiques ou des chaussures orthopédiques sur mesure.

Adaptation des rentes

En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans à l'évolution des salaires et des prix. Un relèvement plus rapide peut avoir lieu lorsque l'inflation dépasse 4 % en l'espace d'une année. L'adaptation est effectuée sur la base de l' " indice mixte ", qui correspond à la moyenne de l'indice des salaires et de l'indice des prix.

Le 1er janvier 2015, les montants des prestations AVS/AI ont été relevés de 0,4 %.

 Types de rentes

Montant de la rente, durée complète de cotisation (dès 1.1.2015)

 

Francs par mois

Rente de vieillesse

Minimum : 1 175 fr.

Maximum : 2 350 fr.

Rente complémentaire

Minimum : 353 fr.

Maximum : 705 fr.

Rente de veuve ou de veuf

Minimum : 940 fr.

Maximum : 1 880 fr.

Rente d'orphelin ou pour enfant

Minimum : 470 fr.

Maximum : 940 fr.

Allocation pour impotent

Impot. faible 235 fr.

Impot. moyenne : 588 fr.

Impot. grave : 940 fr.

 

Calcul des rentes

Une nouvelle formule de calcul des rentes a été introduite dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Elle permet surtout d'améliorer la situation des allocataires de rentes qui ont peu de ressources. Les niveaux des rentes maximale et minimale restent inchangés, mais toutes les rentes versées pour un revenu annuel déterminant situé entre le revenu minimal et le revenu maximal sont relevées.

Financement

Financement par répartition

L'AVS est financée par un système dit de répartition. Les personnes ne constituent donc pas au fil des ans un capital, comme cela est le cas dans la prévoyance professionnelle (caisses de pension) ou dans l'épargne ordinaire (compte en banque).

Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent à peu près à ses recettes. Les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds. Grâce à ce système, lorsqu'on décide d'augmenter le niveau des rentes, le changement peut être immédiatement mis en pratique.

Les prestations de l'AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et par celles des employeurs. La Confédération prend à sa charge 19,55 % des dépenses, en puisant ces fonds dans les recettes de l'impôt fédéral direct et de la TVA, et des impôts sur le tabac, les spiritueux et les maisons de jeu.

Depuis 1999, un pour-cent de TVA supplémentaire est perçu, dont 83 % vont directement à l'AVS et 17 % à la Confédération. La Confédération pourvoit à près d'un cinquième des dépenses de l'AVS ; sa contribution est financée notamment par sa part au pour-cent de TVA, ainsi que par les impôts sur l'alcool et le tabac. En outre, une partie du chiffre d'affaires des maisons de jeu alimente directement le Fonds de compensation de l'AVS.

Financement des dépenses de l'AVS
Financement de l'AVS: Cotisation des assurés 80,45 %, cotisation de la Confédération 19,55 %

Assurés et employeurs ont versé aux caisses AVS, en 2013, environ 29,5 milliards de francs. Ces fonds, auxquels se sont ajoutées les contributions de la Confédération, ainsi que d'autres recettes, ont permis de financer un montant de 39,6 milliards de francs versés à titre de prestations en espèces.

Pour faire face à d'importantes fluctuations des dépenses, l'AVS peut puiser dans un fonds de compensation comportant une réserve de compensation et une réserve de sécurité. Selon la loi, la fortune du fonds doit permettre de couvrir les dépenses durant une année.

Compte individuel

Toutes les personnes qui versent des cotisations AVS disposent d'un compte individuel. La caisse de compensation inscrit sur ce compte l'ensemble des revenus, des périodes de cotisation et des bonifications pour tâches d'assistance servant de base pour le calcul des rentes. Le taux de cotisation à l'AVS, inchangé depuis 1975, est de 8,4 %. Les employeurs retiennent la moitié des cotisations (4,2 %) sur le salaire des employés et versent les fonds à la caisse de compensation en y ajoutant leur propre part (4,2 % également). Lorsqu'une année de cotisation fait défaut, la prestation d'assurance est réduite de 2 % environ en règle générale.

Dernière modification 24.10.2016

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