Ont droit à des prestations de l'AVS les personnes assurées auxquelles des cotisations peuvent être imputées durant au moins une année. L'AVS est financée par un système dit de répartition. L'argent versé par les assurés actifs n'est pas mis de côté, il va directement aux retraités. Les recettes sont immédiatement dépensées.
Prestations
Les prestations individuelles suivantes sont octroyées :
Rentes de vieillesse
Vous avez droit à la rente à partir du 1er jour du mois qui suit l’âge de référence. Pour les hommes, l’âge de référence est de 65 ans. Pour les femmes, il sera progressivement relevé de 64 à 65 ans à partir du 1er janvier 2025, à raison de trois mois par an. Dès le 1er janvier 2028, l’âge de référence sera de 65 ans pour tous.
Rentes de couple
Il n'y a plus comme autrefois de rente de couple. Chacun des conjoints perçoit une rente individuelle, mais la somme des deux rentes ne peut pas dépasser 150% de la rente maximale, soit 3 675 francs par mois.
Rente pour enfant
Les personnes qui atteignent l'âge ordinaire de la retraite ont droit à une rente pour enfant, pour chacun de leurs enfants de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans si l'enfant est en formation. La rente pour enfant se monte à 40% de la rente de vieillesse.
Si les deux parents ont atteint l'âge ordinaire de la retraite, ils ont droit à deux rentes pour enfant. Le montant total des deux rentes ne peut toutefois pas dépasser 60% de la rente de vieillesse maximale, soit 1 470 francs par mois.
Rente d'orphelin
Les enfants de moins de 18 ans - de moins de 25 ans s'ils suivent une formation - dont la mère ou le père est décédé ont droit à une rente d'orphelin correspondant à 40% de la rente de vieillesse. Si le père et la mère sont décédés, deux rentes d'orphelin sont versées, correspondant à 60% de la rente de vieillesse.
Rente de veuve
Cette rente est allouée aux femmes qui ont des enfants lorsqu'elles perdent leur conjoint. Si ce n'est pas le cas, les femmes doivent avoir plus de 45 ans et avoir été mariées durant au moins cinq ans. La rente de veuve s'élève au maximum à 80% de la rente de vieillesse.
Dans certains cas, les femmes divorcées ont aussi droit à cette rente.
Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve et à une rente de l'AVS ou à une rente d'invalidité, une seule rente est octroyée (celle dont le montant est le plus élevé).
Rente de veuf
Cette rente a été introduite en 1997 dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Les hommes dont l'épouse est décédée ont droit à cette rente quand leurs enfants ont moins de 18 ans.
Allocation pour impotent
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui vivent en Suisse ont droit à une allocation pour impotent de l'AVS, s'ils ont une impotence grave, moyenne ou faible. Est impotente une personne qui a besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir certains actes ordinaires de la vie comme se vêtir, aller aux toilettes, se nourrir, etc. L'allocation est octroyée quels que soient le revenu et la fortune.
L'AVS finance aussi un certain nombre de moyens auxiliaires, comme des prothèses, des appareils acoustiques ou des chaussure orthopédiques sur mesure, pour permettre aux allocataires de rentes de vieillesse de se déplacer, d'établir des contacts ou de développer leur autonomie personnelle.
Adaptation des rentes
En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans à l'évolution des salaires et des prix. Un relèvement plus rapide peut avoir lieu lorsque l'inflation dépasse 4 % en l'espace d'une année. L'adaptation est effectuée sur la base de l' " indice mixte ", qui correspond à la moyenne de l'indice des salaires et de l'indice des prix.
Le 1er janvier 2023, les montants des prestations AVS/AI ont été relevés.
Types de rentes |
Montant de la rente, durée complète de cotisation (à partir du 1.1.2023) |
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Francs par mois |
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Rente de vieillesse |
Minimum : 1 225 fr. |
Maximum : 2 450 fr. |
Rente complémentaire |
Minimum : 368 fr. |
Maximum : 735 fr. |
Rente de veuve ou de veuf |
Minimum : 980 fr. |
Maximum : 1 960 fr. |
Rente d'orphelin ou pour enfant |
Minimum : 490 fr. |
Maximum : 980 fr. |
Allocation pour impotent |
Impot. faible 245 fr. Impot. moyenne : 613 fr. Impot. grave : 980 fr. |
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Financement
Financement par répartition
L’AVS est financée par un système dit de répartition. Les personnes ne constituent donc pas au fil des ans un capital, comme c’est le cas dans la prévoyance professionnelle (caisses de pension) ou dans l’épargne ordinaire.
L'argent versé à l’AVS n'est pas mis de côté, il est directement utilisé pour financer les dépenses. Concrètement les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds.
Les prestations de l’AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et par celles des employeurs. La Confédération prend à sa charge 20,2 % des dépenses, ce montant est financé par les recettes de l’imposition du tabac et des spiritueux, ainsi que par les ressources générales de la Confédération.
Depuis 1999, un pourcent de TVA supplémentaire est perçu. Au départ, l’AVS recevait 83 % des recettes ainsi générées, le reste allant dans la caisse fédérale. Depuis 2020, ce pourcent dit démographique est intégralement versé à l’AVS. De plus, les revenus de la taxe sur les maisons de jeux alimentent directement les comptes de l’AVS.
Le fonds de compensation de l’AVS permet de faire face à d’importantes fluctuations des dépenses. Il sert de réserve de compensation et de sécurité, et permet le placement du capital. La loi prévoit que le fonds de compensation couvre au moins les dépenses d’une année de l’assurance. Fin 2022, il se montait à 47,0 milliards de francs (98% des dépenses d’une année).
L’AVS a clos l’exercice 2022 avec un résultat de répartition positif (1,6 milliards de francs). Le résultat d’exploitation tient compte également du produit du capital et de la variation de valeur du capital. En 2022, à l’issue d’une année difficile sur les marchés boursiers, il s’élevait à -2,7 milliard de francs. À fin 2022, la fortune de l’AVS se montait à 47,0 milliards de francs, ce qui correspond à 98 % des dépenses d’une année.
Compte individuel
Toutes les personnes qui versent des cotisations AVS disposent d'un compte individuel. La caisse de compensation inscrit sur ce compte l'ensemble des revenus, des périodes de cotisation et des bonifications pour tâches d'assistance servant de base pour le calcul des rentes. Le taux de cotisation à l'AVS s’élève depuis 2020 à 8,7 %. Les employeurs retiennent la moitié des cotisations (4,35 %) sur le salaire des employés et versent les fonds à la caisse de compensation en y ajoutant leur propre part (4,35 % également). Lorsqu'une année de cotisation fait défaut, la prestation d'assurance est réduite de 2 % environ en règle générale.
Dernière modification 12.03.2024
