Cotisations aux assurances sociales

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC ? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations ? Comment s’effectue la perception des cotisations? Les réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC sont regroupées sur cette page.

Les cotisations à l'AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employés. Pour les indépendants, c’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Dès le 1.1.2023  

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Assurance-invalidité (AI) Régime des allocations pour perte de gain (APG) Total AVS/AI/APG Assurance-chômage (AC)
Salarié % du salaire (pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé) 8,7 1,4 0,5 10,6 2,2 pour la part du salaire jusqu’à 148'200 
Indépendant  % du revenu 8,1* 1,4* 0,5* 10*
Non actif Fr. 422 à 21’100** 68 à 3’400**  24 à 1’200**  514 à 25’700**
* Pour les revenus inférieurs à 58'800 francs, le taux de cotisations baisse en fonction du barème dégressif
** Selon la condition sociale

Cotisations des employeurs et des salariés perçues sur le salaire

Les cotisations sont payées par moitié par l’employeur et par l’employé. Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sans limite de revenu. Les cotisations AC ne sont prélevées que jusqu'à un salaire de 148’200 francs (état 2023).

 
 

Cotisations des indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, toute personne qui travaille en son nom propre et pour son propre compte et qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux des assurances sociales. L’indépendant paie lui-même l’intégralité de ses cotisations aux assurances sociales. Pour les revenus inférieurs à 58’800 francs (état 2023), le taux de cotisation baisse en fonction d’un barème dégressif.

Cotisations des personnes sans activité lucrative

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, qui travaillent à temps partiel ou qu’une partie de l’année doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente et est échelonné selon un barème dégressif qui comprend différents paliers. 

Les paramètres de calcul de ces différents paliers sont modifiés avec effet au 1er janvier 2023 et, à l’avenir, ces paliers seront actualisés en même temps que l’adaptation des rentes. De plus amples informations figurent dans les documents disponibles sous l’onglet « Informations complémentaires ».

Cotisations des personnes assurées facultativement

Les Suisses ainsi que les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d'être assurés à titre obligatoire peuvent, à certaines conditions, s'affilier à l'assurance facultative s'ils résident hors de l'UE ou de l'AELE. Dans l’assurance facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire.

Les paramètres de calcul des différents paliers du barème de cotisation des non actifs sont modifiés avec effet au 1er janvier 2023 et, à l’avenir, ces paliers seront actualisés en même temps que l’adaptation des rentes. De plus amples informations figurent dans les documents disponibles sous l’onglet « Informations complémentaires ».

Dernière modification 03.10.2024

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