Les mesures d’ordre professionnel

Le principe de l’assurance-invalidité selon lequel « la réadaptation prime la rente » est à la fois un objectif et un instrument. L’office AI doit examiner les possibilités de réadaptation avant d’envisager le versement d’une rente.

La gamme des mesures de réadaptation professionnelle prévues ainsi que des prestations connexes est étendue : 

  • orientation professionnelle
  • formation professionnelle initiale
  • perfectionnement professionnel 
  • reclassement 
  • placement
  • placement à l’essai
  • location de services
  • aide en capital
  • remboursement des indemnités journalières et des frais de déplacement 

Selon l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, l’assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié ou dans le but de ne pas perdre son emploi.

Lorsqu’un placement a eu lieu, l’employeur peut recevoir une allocation d’initiation au travail durant la phase d’intégration. L’AI peut également indemniser l’employeur pour d’éventuels relèvements des cotisations de la prévoyance professionnelle ou de l’assurance d’indemnités journalières résultant d’une nouvelle incapacité de travail de l’assuré.

Les mesures de nouvelle réadaptation art. 8a LAI

Des mesures dites de nouvelle réadaptation peuvent à tout moment être mises en œuvre afin d’améliorer la capacité de gain des bénéficiaires d’une rente AI. Il s’agit des mêmes mesures que celles pour la réadaptation sans versement de rente. L’assuré et, le cas échéant, l’employeur ont également droit à des conseils et à un suivi, octroyés pendant la révision de la rente et pendant la participation à des mesures et pouvant perdurer jusqu’à trois ans après la réduction ou la suppression de la rente.

Dernière modification 28.04.2022

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