Conséquences du COVID-19 sur l’assurance-invalidité

Une partie des personnes touchées par le COVID-19 souffrent encore de symptômes longtemps après avoir contracté la maladie. Celles d’entre elles qui sont limitées à long terme dans leur capacité de gain ou sont menacées de l’être, et deviennent donc invalides au sens de l’AI, peuvent prétendre à des prestations de l’AI, en premier lieu à des mesures de réadaptation mais aussi à une rente.

Depuis le début de la pandémie au printemps 2020, les offices AI recensent les assurés qui déposent une demande en lien avec les séquelles médicalement attestées d’une infection au COVID-19. La demande peut avoir été déposée avant que le lien avec l’infection au COVID-19 n’ait été établi. Les assurés sont recensés de façon anonyme. Ils peuvent souffrir en même temps d’autres maladies ; les demandes déposées auprès de l’AI ne sont donc pas forcément liées exclusivement aux effets du COVID-19. Par ailleurs, seule une partie de ces personnes souffre de symptômes du COVID long (affection post-COVID-19).

Demandes d’assurés souffrant de séquelles du COVID-19

Le nombre de ces demandes atteignait environ 1800 en 2021, 1900 en 2022 et 1300 en 2023. En mai 2024, il avoisinait les 400 . Sur le total des premières demandes et demandes réitérées (année de référence : 2019), la proportion des demandes liées au COVID était légèrement supérieure à 2 % en 2021 et en 2022. En 2023, elle était tombée en dessous de 2 %.

Parmi les assurés ayant présenté leur demande en 2021 et 2022, 38 % ont perçu une prestation l’année de leur demande et 62 % n’ont reçu aucune prestation. Un tiers d’entre eux ont bénéficié d’une mesure de réadaptation professionnelle et entre 3 % et 4 %, d’une rente. Pour les raisons exposées ci-dessus, toutes les prestations énumérées n’ont pas nécessairement été octroyées à des assurés atteints de COVID long, car seule une partie des demandes en lien avec une infection au COVID-19 concernent effectivement des cas de COVID long.

Les décisions d’octroi de rente comprennent également celles portant sur le relèvement de rentes AI déjà versées. Comme lors de toute décision de ce type, une date de révision est également fixée au cas par cas pour les assurés souffrant d’une affection post-COVID-19. À la date convenue, l’office AI examine si l’état de santé et l’activité lucrative ont évolué de sorte que le droit à la rente doit être réexaminé, ou que le montant de la rente doit être revu à la hausse ou à la baisse.

La capacité de gain peut être améliorée dans la plupart des cas

Le nombre élevé de demandes n’ayant abouti à aucune prestation ou ayant conduit à des mesures de réadaptation au lieu d’une rente (lorsqu’une prestation avait été octroyée) indique que la capacité de gain des assurés souffrant d’un COVID long peut être nettement améliorée ou restaurée dans de très nombreux cas grâce à une assistance médicale appuyée et, le cas échéant, avec le soutien des mesures de réadaptation de l’AI, et qu’une rente n’est souvent pas nécessaire.

Il s’avère que les femmes recensées souffrant de séquelles du COVID-19 sont en moyenne sensiblement plus jeunes que les hommes. En effet, 75 % des femmes concernées ont moins de 55 ans, contre seulement 60 % chez les hommes. Cette différence se recoupe avec les résultats des études scientifiques révélant que les femmes souffrent plus souvent des suites d’une infection au COVID-19 que les hommes.

Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’AI

Dans l’ensemble, l’assurance-invalidité est satisfaite de la manière dont ont été gérées les conséquences de la pandémie. Comparativement au nombre total des demandes, le nombre des demandes déposées auprès des offices AI en raison d’un COVID long est minime.

Le COVID long est une nouvelle maladie que le monde scientifique parvient de mieux en mieux à définir, à mesure que le temps passe. L’AI affine elle aussi sa connaissance de cette affection. Il convient néanmoins de mentionner que ces symptômes et leurs effets sur la capacité de gain ne sont pas nouveaux. L’AI peut s’appuyer sur sa longue expérience, en particulier celle portant sur la gestion de maladies chroniques graves.

Aucun diagnostic médical n’ouvre à proprement parler un droit aux prestations de l’AI. Le travail de l’AI consiste à constater toute diminution de la capacité de gain pour raison de santé. C’est cette diminution qui peut donner naissance à un droit aux prestations. Ainsi, les personnes souffrant d’un COVID long ne constituent pas nécessairement pour l’AI une catégorie nécessitant une procédure d’instruction particulière, mais plutôt un ensemble de cas pouvant être traités à l’aide des instruments existants.

Travaux d’analyse approfondie

Le commentaire ci-dessus montre qu’aucun constat précis ni exhaustif ne peut être avancé concernant le nombre des assurés souffrant effectivement d’un COVID long, ni concernant les décisions rendues par l’AI à la suite de leur demande. Dans le but de pallier ce manque, des travaux d’analyse approfondie sont en cours sous la forme d’une étude scientifique dont le résultat sera publié dans un rapport attendu fin 2024 en réponse au postulat 21.3454 « Conséquences du COVID long » . L’étude porte sur les personnes souffrant d’un COVID long qui ont déposé une demande auprès de l’AI. Elle analyse en détail les prestations octroyées à ces personnes par l’AI sur une période de durée significative (2021 à 2023).