Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Le projet Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019 par 66,4 % de la population. La prospérité de la Suisse repose sur deux piliers essentiels: une imposition des entreprises concurrentielle et conforme sur le plan international et un système de prévoyance vieillesse fiable. Une réforme de l'imposition des entreprises était nécessaire, car certains privilèges fiscaux ne sont plus en conformité avec les exigences de la communauté internationale. L'AVS, quant à elle, s'enlise de nouveau de plus en plus dans des difficultés financières, car elle doit verser des rentes à un nombre toujours croissant de personnes. En ce sens, le projet de RFFA aura des effets positifs.  

Il prévoit un financement additionnel en faveur de l'AVS de plus de 2 milliards de francs par année, apportant ainsi une contribution essentielle à la sécurité des rentes. Le besoin de financement de l'AVS est ainsi considérablement réduit. Néanmoins, même si le projet RFA a été accepté, la réforme structurelle prévue, AVS 21, reste indispensable.

Actualité

Documentation

Fiche d'information : Projet Fiscalité et AVS - contribution à la couverture du besoin financier de l’AVS (PDF, 842 kB, 18.02.2019)Votation du 19 mai 2019 : Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Fiche d’information : Conséquences du projet RFFA sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21, avec budgets) (PDF, 873 kB, 09.10.2018)Votation du 19 mai 2019 : Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Dernière modification 20.05.2019

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