Couverture sociale & intégration
La sécurité sociale garantit la sécurité matérielle et favorise l’intégration sociale et professionnelle. Les assurances sociales, au niveau fédéral, l’aide sociale et les prestations sous condition de ressources, au niveau cantonal, sont les principaux instruments qui remplissent ces fonctions.
Le système actuel répond-il efficacement aux besoins de la population ? Faut-il réaménager le cadre constitutionnel et légal ?
Comment la Confédération peut-elle soutenir l’action des cantons, des communes et des acteurs de terrain dans le domaine de la prévention de la pauvreté et dans celui de l’intégration ?
Des rapports du Conseil fédéral, des études et des programmes d’action apportent des éléments de réflexion et de réponse à ces questions.
Aide sociale et prestations sous condition de ressources
Pour plus d'informations sur les prestations versées en fonction des besoins et les services auxquels s'adresser en cas de ressources insuffisantes, voir les pages consacrées à l'aide sociale et aux informations aux assurés :
La Confédération s'engage dans la lutte contre la pauvreté, notamment à travers la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2024.
Mise en œuvre de la motion « Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation » de la CSEC-E. Le monitoring fournit des connaissances utiles au pilotage de la prévention de la pauvreté. Le premier rapport est prévu pour 2025.
Documentation relative à la votation populaire du 5 juin 2016 sur l'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »
Rapport de recherche qui estime la probabilité de recourir à l'aide sociale dans une perspective pluriannuelle et sur le parcours de vie
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat « Loi-cadre relative à l’aide sociale » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Schenker Silvia « Assurance générale du revenu chez les actifs »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Carobbio Guscetti « Faire le point sur les entreprises sociales »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Hêche « Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats Groupe socialiste et Bruderer Wyss
Différentes politiques contribuent à l'objectif de favoriser l'intégration et la participation de tous les membres de la société
La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.
