L’AI remet les moyens auxiliaires nécessaires pour exercer une activité lucrative (maintien en emploi et gain d’efficacité) ou accomplir les tâches de la vie quotidienne (par ex. dans le ménage), pour étudier, apprendre un métier, se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.
Certains moyens auxiliaires sont remis aux assurés pour leur permettre de se déplacer, d’établir des contacts avec l’entourage ou d’accroître leur autonomie personnelle, sans rapport avec l’activité lucrative.
Les moyens auxiliaires auxquels ont droit les assurés sont recensés dans une ordonnance.
Tarifs AI dans le domaine des moyens auxiliaires
L’assurance-invalidité (AI) ne rembourse pas tous les moyens auxiliaires de la même manière. Dans certains cas, elle se base sur les forfaits ou les montants maximaux définis dans l’ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance invalidité (OMAI), et dans d’autres, sur des conventions tarifaires (art. 21quater LAI). Pour certains types de moyens auxiliaires, le remboursement n’est pas réglementé, mais l’économicité des prestations est évaluée au cas par cas. Si une convention tarifaire doit être conclue, les négociations sont menées par l’OFAS. Le calcul et la négociation des tarifs font l’objet de directives internes. À des fins de transparence, celles-ci sont brièvement résumées dans le document suivant :
Demande de financement d'un nouveau produit par l'assurance-invalidité (AI) en tant que moyen auxiliaire
Dans certains domaines, le marché des moyens auxiliaires profite fortement des progrès technologiques. Le présent formulaire a été introduit pour permettre aux assurés AI d'accéder le plus rapidement possible aux nouveaux produits ou aux produits perfectionnés. Il s'adresse principalement aux producteurs ou importateurs de moyens auxiliaires au sens de l'art. 21, al. 1 et 2, de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) et sert à vérifier rapidement si les produits nouveaux ou perfectionnés peuvent en principe être remboursés par l'assurance-invalidité.
Dernière modification 04.02.2025
