Cette page donne des informations de base sur les principaux thèmes de la prévoyance professionnelle.
La prévoyance professionnelle ou 2e pilier complète l'AVS/AI/PC ou 1er pilier. Ensemble, les deux assurances doivent permettre aux retraités de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur. L'objectif étant de permettre, en additionnant les deux rentes, d'atteindre environ le 60 % du dernier salaire.
Cette page résume l’organisation et le système de financement de la prévoyance professionnelle.
La prévoyance individuelle est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1972. Elle constitue un des éléments du concept des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. En vertu de ce concept, la Confédération, en collaboration avec les cantons, est invitée à encourager la prévoyance individuelle, entre autres par des mesures fiscales et par une politique facilitant l'accès à la propriété.
La LPP permet à la personne assurée de financer l’acquisition de son logement au moyen de sa prévoyance professionnelle. La présente page résume les possibilités et les conditions légales.
Il arrive que les assurés oublient l’existence de leur avoir de libre passage, notamment lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers qui quittent définitivement la Suisse. La brochure « Prestation de libre passage : n’oubliez pas vos avoirs de prévoyance ! » explique aux assurés ce qu’est le libre passage, les situations dans lesquelles ils doivent s’en préoccuper et où s’adresser pour recevoir de l’aide s’ils pensent disposer d’un avoir de libre passage oublié.
Les avoirs de la prévoyance professionnelle sont partagés entre les conjoints en cas de divorce ou entre les partenaires enregistrés en cas de dissolution du partenariat enregistré.
À partir du 1er janvier 2022, les offices spécialisés dans l’aide au recouvrement et les institutions de prévoyance et de libre passage devront se conformer à de nouvelles obligations d’annonce. Ce changement concerne les personnes qui manquent à leur obligation d’entretien. Si, par exemple, une personne ne paye pas les contributions d’entretien dues pour un enfant, l’obligation d’annoncer doit permettre d’éviter qu’elle puisse retirer le capital de sa prévoyance professionnelle et le faire disparaître.
La loi fédérale sur le partenariat enregistré (LPart) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Selon cette loi, deux personnes du même sexe peuvent faire enregistrer officiellement leur partenariat. Les partenaires enregistrés sont mis sur un pied d’égalité par rapport aux conjoints notamment en ce qui concerne la prévoyance professionnelle. Vous trouverez sur cette page les informations à ce sujet.
La 1re révision de la LPP a notablement amélioré la consultation des assurés des fondations collectives, notamment de celles qui sont gérées par des institutions d'assurance. Avant la révision, le conseil de fondation était composé exclusivement de représentants des assureurs.
Cette page présente les dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005 concernant les mesures d'assainissement que doivent prendre les institutions de prévoyance en cas de découvert.
Le 17 décembre 2010, le Parlement a voté une modification de la LPP portant sur le financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public.
La conséquence la plus importante du droit européen sur la prévoyance professionnelle concerne la restriction du paiement en espèces en cas de départ à l'étranger.
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