Vous trouverez réunies ici les procédures de consultation dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales.
Procédures prévues
La Chancellerie fédérale, d’entente avec les départements, établit tous les six mois la liste des procédures de consultation et des auditions prévues. Cette liste est portée à la connaissance du Conseil fédéral et des bureaux des Chambres, transmise aux groupes et aux médias intéressés, et publiée sur Intranet et Internet. Elle se base sur les indications fournies par les départements.
Procédures en cours
Jusqu’à l’expiration du délai prévu, les consultations et les auditions sont publiées sur le site Internet suivant :
Procédures terminées
Une fois le délai écoulé, la procédure est considérée comme close. L’OFAS publie ensuite les prises de position qu’il a reçues :
2024
2023
2022
2021
2020
2019
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle
- Consultation sur les dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA
- Consultation sur les Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
- Procédure de consultation sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés
- Consultation sur la modification de l’ordonnance du 15 janvier 1971 du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
- Consultation sur la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ)
- Consultation sur l'utilisation systématique du numéro AVS par les autorités (modification de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants)
2018
- Procédure de consultation : Nouvelles dispositions relatives à la fixation de la contribution fédérale aux coûts des PC
- Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP)
- Procédure de consultation : dispositions de l’ordonnance pour l’observation par les assurances sociales
- Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
- Procédure de consultation : Stabilisation de l’AVS (AVS21)
- Consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital.
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales
2017
- Consultation relative à l'ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
- Procédure de consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
- Consultation sur la modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et son optimisation dans le 2ème pilier
- Consultation sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
2016
2015
2014
2013
2011
2010
2009
2007
Dernière modification 16.07.2024
